AFPAR : la Chambre régionale des comptes alerte sur la gouvernance, mais salue la qualité des formations

La Chambre régionale des comptes appelle à une réforme de la gouvernance de la SPL AFPAR, dominée par la Région Réunion, et pointe des conflits d’intérêts mal encadrés. Mais elle souligne aussi la qualité des formations dispensées et la place essentielle de l’organisme dans l’insertion des publics éloignés de l’emploi.

Le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la SPL Assistance à la formation professionnelle des adultes à La Réunion (AFPAR), offre un double visage : d’un côté, une structure publique en situation de quasi-monopole régional avec des problèmes de gouvernance et de conflits d'intérêts ; de l’autre, un organisme performant, reconnu pour la qualité de ses formations, et qui joue un rôle crucial dans l’insertion professionnelle des Réunionnais les plus éloignés de l’emploi.

Créée en 2015 et détenue à 94,6 % par la Région Réunion, l’AFPAR concentre environ 10 % de l’offre de formation pour adultes financée sur le territoire. Elle dispose de quatre centres répartis sur l'île (Saint-Denis, Saint-André, Saint-Paul et Saint-Pierre), couvrant les quatre grandes zones d'emploi. Près de 3.300 stagiaires y ont été accueillis en 2023, pour un total de plus d’un million d’heures de formation, toutes catégories confondues. Cette progression constante témoigne d’un fort ancrage territorial et d’un pilotage opérationnel solide.

Une reconnaissance de la qualité pédagogique

Certifiée Qualiopi, la SPL bénéficie d’un taux de sortie positive particulièrement élevé, avec un taux de certification de 93 % sur les titres professionnels, et une satisfaction globale des stagiaires qui atteint les 87 %. Ces résultats sont d’autant plus remarquables qu’ils concernent des publics souvent éloignés de l’emploi, avec une majorité de bénéficiaires sans diplôme ou avec un niveau inférieur au bac. La structure propose notamment des formations qualifiantes dans les secteurs en tension (BTP, services à la personne, environnement, etc.) ainsi que des parcours d’accès à la certification et des actions de remobilisation.

L’AFPAR est le bras armé de la Région en matière de formation des demandeurs d’emploi, avec une commande publique représentant 84 % des heures de formation dispensées. Elle participe également activement aux pactes d’investissement dans les compétences (PRIC) portés par l’État et la Région, et aux dispositifs tremplin pour l’insertion (TPI) financés par le Département. Elle a ainsi réalisé 61.000 heures de formation TPI en 2023, avec un taux de certification en forte hausse. Une dynamique saluée par la CRC : « le potentiel de la SPL dépasse les commandes qui lui sont faites ».

Une gouvernance verrouillée par la Région

Mais à côté de cette dynamique pédagogique, la CRC dénonce une gouvernance largement verrouillée par la Région Réunion. « Le système est construit pour et par l’actionnaire majoritaire », souligne la juridiction financière, pointant le manque d’influence des autres actionnaires (Département, CIVIS, Saint-Paul), exclus des décisions stratégiques. Par exemple, la CRC souligne que certaines assemblées générales ont été tenues avec un seul représentant régional, sans qu’aucune voix minoritaire ne soit présente. La présidente de la SPL cumule les fonctions de présidente du conseil d’administration, du comité technique et financier, de la commission des marchés, et préside à l’occasion des commissions de recrutement. Sur ce point, la présidence évoque l'hypothèse d'un meilleur réaménagement des modalités de gouvernance en vue d'un meilleur équilibre des pouvoirs.

Cette mainmise inquiète d’autant plus qu’elle s’accompagne d’un contrôle insuffisant des risques de conflits d’intérêts. Deux salariés ont été transférés vers une société concurrente, Z, fondée par l’ancien directeur général de l’AFPAR, avec l’assentiment de celui-ci, lui-même actionnaire de cette entreprise. Or, cette société est également financée par la Région, ce qui aurait dû déclencher un examen au titre des « conventions règlementées ». « L’absence de rapport circonstancié, en dépit des alertes internes, constitue un manquement majeur aux principes de transparence », note sévèrement la CRC.

Une réforme recommandée

Malgré ces dysfonctionnements, la SPL affiche des comptes dans le vert : un chiffre d’affaires porté quasi exclusivement par des commandes publiques régionales, des infrastructures mises à disposition gratuitement, et un excédent cumulé de 9,4 millions d’euros en 2023. Mais cette situation favorable reste fragile, reposant sur un modèle de quasi-régie sous perfusion politique.

Cinq recommandations ont été formulées, dont la première consiste à revoir dès à présent le pacte d’actionnaires et le règlement intérieur (inchangé depuis 2015), afin de garantir une « influence décisive » des actionnaires minoritaires. En outre, les magistrats de la chambre ajoutent : « À l’instar de certaines expérimentations déjà effectuées sur plusieurs dispositifs, l’entrée des intercommunalités dans la SPL, et éventuellement de certaines communes isolées, ouvrirait probablement des perspectives de développement et de réinsertion sur les territoires reculés, dont les besoins de formation importants tranchent avec un manque crucial d’offre. » Sans cela, prévient la CRC, la SPL s’expose à des risques contentieux, notamment en cas de requalification de sa relation in house, qui lui permet de bénéficier de marchés publics sans mise en concurrence.

Dans sa réponse, la Région affirme être ouverte à une réforme de la gouvernance, mais rappelle plusieurs points qui pourraient freiner l'entrée de nouveaux actionnaires. « Dans un contexte financier exsangue des communes et des intercommunalités, comment imaginer qu'elles adhèrent à entrer dans le capital et la SPL et acceptent de contribuer à un effort financier imputable sur leur budget pour commander des formations pour leur population lorsque la Région Réunion est dépositaire des fonds alloués à la formation professionnelle pour tous les Réunionnais ? », peut-on lire.

Ce flou contraste avec la nécessité exprimée par la CRC d’« une coordination intégrée » entre tous les échelons publics – Région, État, Département, intercommunalités – pour garantir la pérennité d’un outil stratégique, à la croisée des enjeux sociaux, économiques et territoriaux de La Réunion.

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