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Affaire Souprayenmestry - dette de la Possession = 12 millions d'euros

Ecrit par zinfos974 – le lundi 30 décembre 2013 à 11H14

Roland Robert déclare aujourd'hui qu'il fait appel!

Déjà, il aurait du faire appel au tout 1er jugement du 30 décembre 2008, par lequel le tribunal a reconnu en première instance que la Commune de la Possession était débitrice en faveur des consorts Souprayenmestry d’une indemnité réparatrice à déterminer par expertise et à calculer selon une formule bien précise.

Pourquoi le maire n’a-t-il  pas fait appel ?

Maître Crescence, son avocat, a-t-il négligé son rôle de conseil ?
Dans ce cas, des assurances existent et le Maire aurait pu demander réparation à cet avocat !

Or, rien n’a été fait !

Cette attitude totalement irresponsable de Roland Robert est encore une preuve de son incompétence à gérer la municipalité de la Possession.

Revenons maintenant à l’appel dont il est aujourd’hui question :

Quelles en seront les conséquences ?

L’appel peut réserver des surprises ! Et c’est encore une responsabilité énorme d’avoir pris cette décision !
Je suis persuadé que, dans le meilleur des cas, la Cour d’Appel ne peut que confirmer le jugement du 11 décembre 2013, soit une indemnité à verser pour un montant de 12 millions d’euros.

En revanche, puisque la formule de calcul amenait l’expert à évaluer un montant de 21 millions d’euros, un risque colossal pèse sur les finances communales puisque cette somme est de nouveau en jeu à cause de l’appel déposé par la mairie.

Je suis quasiment certain que cet appel n’est qu’une manœuvre bassement électorale permettant à Roland Robert de gagner du temps.

C’est peut-être bien calculé pour sa campagne mais redoutable de jouer ainsi avec la fiscalité des contribuables possessionnais.

J’insiste :
Aujourd’hui, la condamnation porte sur 12 millions d’euros
L’appel nous fait prendre le risque de porter l’ardoise à 21 millions d’euros

Au-delà des fautes de gestion, nous nous devons aujourd’hui de constater que ces égarements démontrent un manque total de rigueur et sont incompatibles avec la moralité digne d’un 1er magistrat !

Gilles Hubert
Candidat PLR, Mouvement de Huguette Bello

 

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