Affaire du Centre de gestion : l'ex-directeur Thierry Vaitilingom définitivement condamné

La cour d'appel s'est penchée à nouveau sur l'affaire du Centre de gestion après une décision de la Cour de cassation. Sandra Sinimalé, n'ayant pas déposé de pourvoi, est devenue définitivement condamnée. Seul Thierry Vaitilingom était donc présent à la barre le jeudi 3 octobre dernier. Les débats ont été limités, car la Cour de cassation a annulé uniquement les dispositions pénales de l'arrêt rendu fin 2021.

Rue Juliette Dodu, le 3 octobre dernier, les débats avaient principalement porté sur Sandra Sinimalé. Bien que celle-ci soit absente, les questions autour de son embauche et, surtout, de son travail au sein du Centre de gestion (CDG), était au cœur des discussions. L'affaire avait éclaté après un contrôle de la Chambre régionale des comptes et une alerte du procureur financier, à laquelle le parquet avait rapidement donné suite.

Thierry Vaitilingom, président du CDG entre 2014 et 2016, était longuement revenu sur l'embauche de son ex-directrice de cabinet, notamment sur son travail au sein du centre de gestion. « Je n'avais pas de réseau politique. On m'a proposé le profil de Sandra Sinimalé, une connaissance, car j'avais travaillé à Saint-Paul. Elle avait du réseau », avait-il expliqué à la barre, en réponse aux questions du président Pierre Kuentz. « Jamais je ne suis intervenu pour fixer sa rémunération, comme pour les autres contrats au sein du CDG. »

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La rémunération est un point qui avait été reproché aux deux protagonistes de cette affaire. Plus de 111.000 euros avaient été versés à Sandra Sinimalé. Lors du dernier procès en appel, les deux prévenus avaient été condamnés solidairement à rembourser cette somme au CDG. Une rémunération à mettre en parallèle avec l'absence de preuve de travail effectué par Sandra Sinimalé.

Des recettes en forte augmentation

Pour l'avocat de Thierry Vaitilingom, Me Julien Bensimhon, les missions de Sandra Sinimalé remises en doute peuvent être quantifiées, les recettes encaissées par le CDG ayant été en forte augmentation (6 à 8 millions d'euros par an) pendant sa période de présence.

Pour le centre de gestion, la vision du dossier est tout autre, "dans ce dossier, nous parlons de dévoiement de l'intérêt général au profit de l'intérêt privé », avait souligné Me Alain Rapady, avocat de la partie civile, rappelant, entre autre, que Sandra Sinimalé disposait d'un bureau, avec un ordinateur et une connexion internet. "Il n'y a jamais eu d'utilisation", avait pointé le conseil, s'appuyant sur les témoignages fournis par des agents aux enquêteurs.

18 mois de prison avec sursis requis

L'avocate générale, Fabienne Atzori, avait évoqué un « système » ou un « juste retour d'ascenseur », pointant également la mainmise du politique. « Sous votre présidence, les effectifs ont augmenté de 40 %, la plupart des agents venaient de Saint-Louis, où vous étiez conseiller municipal », avait-t-elle rappelé à Thierry Vaitilingom avant de requérir la confirmation de la peine de 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. L'avocat du prévenu avait plaidé la relaxe, invoquant par exemple "l'absence d'enrichissement personnel" de son client.

Ce jeudi, la cour d'appel a annoncé la condamnation de Thierry Vaitilingom à 18 mois de prison avec sursis, 40.000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Cette condamnation est inscrite à son casier judiciaire contrairement à son souhait.