Le tribunal administratif annule la délibération municipale sur la ZAC Beauséjour
Le 11 avril dernier, la rapporteur public du tribunal administratif de Saint-Denis préconisait l'annulation de la délibération de la commune de Sainte-Marie d'accorder la concession de la ZAC Beauséjour à CBo Térritoria, suite à une saisine en 2009 émanant de Christian Annette. L'avis du rapporteur a été suivi par le président du tribunal administratif qui a notifié, le 2 mai dernier, par courrier l'annulation de la délibération municipale du 20 novembre 2008, sans toutefois résilier la convention liant la Ville à CBo. Une première victoire pour Christian Annette qui a décidé de porter l'affaire au pénal.












