Faits divers

Tribunal de Grande Instance: Le pole social opérationnel depuis le 1er février

Un pôle social a été installé au TGI (Tribunal de Grande Instance) de Saint Denis le 30 janvier 2019. Cette mise en place est issue de la réforme de novembre 2016 sur la simplification du système judiciaire, elle concerne tous les tribunaux de France. Le président Bruno Karl nous a présenté cette nouvelle compétence du TGI.