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Abrogation du droit du sol : Un projet de loi fin mai

La ministre déléguée chargée des Outre-mer, Marie Guévenoux, a annoncé que le gouvernement déposerait fin mai un projet de loi pour l'abrogation du droit du sol.

Ecrit par N.P. – le jeudi 18 avril 2024 à 09H08
Photo : marie-guevenoux.fr

« On veut une mesure extrêmement radicale« , a affirmé Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des Outre-mer, sur le plateau de CNEWS. Elle a déclaré que le gouvernement présenterait fin mai un projet de loi pour l’abrogation du droit du sol.

« Nous assumons cette mesure pour Mayotte parce que nous considérons qu’il y a des circonstances exceptionnelles à Mayotte qui nécessitent des dispositifs exceptionnels« , a-t-elle ajouté. Marie Guévenoux a ensuite expliqué pourquoi le gouvernement pense que l’abrogation du droit du sol sera une mesure efficace : « Quand vous naissez à Mayotte de parents en situation irrégulière, à partir de 13 ans, vous pouvez demander la nationalité française et une fois acquise, vos parents et votre famille peuvent bénéficier d’un titre de séjour de vie familiale. »

Elle conclut : « Aujourd’hui, à Mayotte, sur les 13.600 personnes qui se sont vu délivrer un titre de séjour, 85% d’entre elles bénéficient d’un titre de vie familiale. C’est pour cela que nous devons mettre un terme au droit du sol pour que cette voie d’attractivité des titres soit coupée. »

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