Les députés ont voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu’en 2020 du dispositif de l’octroi de mer, applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.
Le texte sera définitivement adopté après un ultime examen des sénateurs. Le projet de loi était étudié au Parlement via la procédure accélérée, l’actuel système se terminant au 30 juin 2015.
L’octroi de mer impose dans les quatre régions d’Outre-mer citées les produits importés ainsi que les biens livrés de la production locale. Cette taxe permet ainsi le financement des collectivités territoriales, avec un rendement annuel d’un milliard d’euros, et assure également le développement du tissu économique local.
En décembre 2014, l’Union européenne avait déjà donné son aval à l’extension de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 et qui dérogeait aux règles européennes.