MENU ZINFOS
National

Les députés approuvent définitivement la prorogation de l’octroi de mer


- Publié le Jeudi 18 Juin 2015 à 14:16 | Lu 1152 fois

Les députés ont voté mardi 16 juin, la prorogation jusqu’en 2020 du dispositif de l’octroi de mer, applicable en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion.

Le texte sera définitivement adopté après un ultime examen des sénateurs. Le projet de loi était étudié au Parlement via la procédure accélérée, l’actuel système se terminant au 30 juin 2015.

L’octroi de mer impose dans les quatre régions d’Outre-mer citées les produits importés ainsi que les biens livrés de la production locale. Cette taxe permet ainsi le financement des collectivités territoriales, avec un rendement annuel d’un milliard d’euros, et assure également le développement du tissu économique local. 

En décembre 2014, l’Union européenne avait déjà donné son aval à l'extension de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2020 et qui dérogeait aux règles européennes.




1.Posté par GIRONDIN le 18/06/2015 15:58 (depuis mobile)

Que la fête continue. Vote à l'unanimité cordiale entente gouvernement et député.
L'un se dédouane de verser ces sommes aux DOM et l'autre continue à se gaver sur le dos des consommateurs.
TOUS LES DOMIENS PAYENT DES IMPÔTS par l'octroi de mer.

2.Posté par Dpayet le 18/06/2015 15:59

L'octroi de mer est un impôt injuste, qui instaure une différence de traitement flagrante entre un métropolitain et un non métropolitain, au motif que... au motif que les collectivités ont besoin de notre argent.

L'influence de cet impôt est notable, puisque les échanges avec la métropole sont rendus plus difficiles, car plus taxés.

Pitoyable.

A se demander pourquoi il n'y a pas plus de manifestations contre ce racket.

3.Posté par muppets le 18/06/2015 18:28

Allez encore un peu plus d'argent à gaspiller pour nos collectivités territoriales, par exemple qui va payer la prochaine fête de la fin du ramadan au conseil général ?

Pour ma part je me suis adapté, tout ce que je ramène ou fait ramener de métropole y échappe.

4.Posté par cou dgueul le 18/06/2015 19:29 (depuis mobile)

pa juste , les députer son des gro voleur ils mettent l''argent dans leur poche, aucun travaux n''est fait a la réunion , ils ont jamai d''argent pou koi ke soi!!!!!!! on devrai allé dans la rue pour protesté!!!

5.Posté par li le 18/06/2015 20:43

Engraissé même!
Goutons a l "egalite entre l outre mer et l hexagone" de mr moi president
1 milliard d euros é ou i pass larzen?
Rien ke pou sa i devré enlever taxe fonciere et habitation. Nu paie 1 taxe su produits a longuèr d ané . I kompenss,. Assez ek sa!

6.Posté par GIRONDIN le 18/06/2015 21:35 (depuis mobile)

5. li
Exemple:
Le POP, le p''tit billet d''avion, la NRL les 20 000 000€ pour le Cimandef, IRT, Ile vanille, les SPLA les SPLI les SLA et les SLOOOOOOKP il faut bien les financés...

7.Posté par Jacob le 19/06/2015 06:43 (depuis mobile)

Et là titutirualisasion des employés communaux prime pour les chef et rien pour le personnel merci les élus du tampon A quand un programme pour la titutirualisasion de tout les employés communaux de l île finances par la région

8.Posté par Lolo LOCO le 19/06/2015 08:13

Poste 1 Girondin a parfaitement raison.
L'octroie de mer est une forme d'impôt totalement injuste au même titre que la Tva, les taxes sur le carburant...
Ces "impôts-taxes" sont totalement injustes car ils ne tiennent pas compte du revenu des consommateurs. Que tu sois ministre, financier ou RSA tu paie quand même(consommateur peut aussi être remplacé par veaux ou moutons si tu préfére).
Donc,que tu gagne 10.000 Euros par mois ou 100 Euros tu paieras quand même. Alors qu'avec l'impôt sur le revenu si tu ne gagne pas d'argent tu ne paie rien...
Tu me diras que mon exemple est faux car quand tu es ministre,sénateur ou député ou les 3 à la fois tu ne paies pas toujours d'impôts. Si non à quoi ça servirai d'être loup parmi les moutons...

Nouveau commentaire :
Twitter

Si aucune page de confirmation n'apparaît après avoir cliqué sur "Proposer" , merci de nous le faire savoir via le mail contact@zinfos974.com
------
Merci de nous donner les informations suivantes, elles nous serviront à mieux cerner votre situation :
-- Smartphone ou ordinateur (mac ou windows)
-- Navigateur utilisé
-- Votre fournisseur d'accès internet
------
CHARTE DES COMMENTAIRES

Zinfos 974 vous offre un espace commentaires vous permettant de réagir, discuter, informer. Cet espace est ouvert aux internautes inscrits et non-inscrits au site.

Les intervenants doivent respecter les principes élémentaires du débat.

Sont proscrits :

- Les insultes, les attaques personnelles, les agressions, les propos discriminatoires sous toutes les formes - que ce soit envers les intervenants, les commentateurs ou l'équipe de Zinfos 974.

- Tout contenu contraire à la loi : l'incitation à la violence ou à la haine raciale, la discrimination et la diffamation, les propos homophobes, la négation des crimes contre l'humanité, ou la justification des actes violents et des attentats.

- Les propos pornographiques ou délibérément choquants ne sont pas autorisés.

- Merci d'éviter le hors sujet, les rumeurs infondées et les fausses informations.

- La répétition d'un même commentaire, assimilée à du spam.

- La publicité. Ne soumettez pas des liens commerciaux.

Si le commentaire d'un autre internaute vous paraît contrevenir à cette charte, utilisez la commande "signaler un commentaire abusif" plutôt que d'envenimer le débat.

Pour protéger votre vie privée, ne donnez pas d'indication personnelle (mail, adresse ou numéro de téléphone) dans un commentaire.

En cas de litige, vous pouvez contacter la rédaction de Zinfos 974 via l'adresse contact@zinfos974.com

Vous restez le responsable des commentaires que vous soumettez et en portez la responsabilité. De son côté, la rédaction de Zinfos 974 se réserve le droit de retirer tout commentaire si elle l'estime nécessaire pour la bonne tenue du débat.

Zinfos 974 est seul juge des messages qu'il publie ou modère - y compris pour des raisons qui ne seraient pas répertoriées dans la liste ci-dessus. Vous pouvez demander des explications sur la modération en utilisant l'adresse contact@zinfos974.com, mais toute allusion au travail de modération dans un commentaire sera systématiquement mis hors ligne.

------
Toute l'équipe de Zinfos974 vous remercie
Publicité
 

1F Rue de La Martinique

97490 Sainte-Clotilde

06 92 97 75 75
contact@zinfos974.com


- Contact

- Signaler un abus

- Mentions légales

- CGU

- Politique de Confidentialité

- Nos Journalistes