Si la période en incite certains à faire des folies, les règles à respecter sont toutefois strictes. Le stock mis à la vente doit être détenu par le commerçant plus d’un mois avant le début des soldes. Pour chaque produit soldé, le prix avant les soldes et le nouveau prix réduit doivent apparaître clairement (sauf cas particulier). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit également apparaître de façon claire.
En outre, [la mention « Pendant les soldes, ni repris ni échangé » est abusive]urlblank:https://www.zinfos974.com/Soldes-La-mention-ni-repris-ni-echange-est-abusive_a144083.html . Un article soldé bénéficie en effet des mêmes garanties en cas de vices cachés (défaut ou imperfection découvert après l’achat, que l’acheteur n’aurait pas pu découvrir par un examen superficiel) que tout autre article. Dans ce cas, le commerçant a donc l’obligation de remplacer l’article ou de le rembourser au consommateur. Toutefois, en l’absence de vice caché, le vendeur n’a pas juridiquement l’obligation de procéder à un échange ou à un remboursement (mais peut le faire à titre commercial, comme c’est souvent le cas).
