Zinfos 974 avait été le premier à vous révéler cette affaire opposant les frères Moussajee aux dirigeants de la Sogecore il y a de cela déjà plusieurs années. Depuis, les procès ont succédé aux procès, chacun se renvoyant la balle dans une pièce de théâtre fortement médiatisée.
Dans une ordonnance rendue le 23 mai dernier que Zinfos a réussi à se procurer, le juge d’instruction reconnaît que la Sogecore n’a pas commis d’acte illégal ou de tentative frauduleuse pour obtenir des relevés téléphoniques de Salim Moussajee.
Le jeune entrepreneur qui avait du vendre ses sociétés au bord de la faillite avait en réalité ouvert deux lignes téléphoniques au frais de la société MDOI, alors même qu’il n’en était plus salarié.
C’est en prenant connaissance de l’existence de ces deux lignes dont le prélèvement n’avait pas été autorisé que la Sogecore avait demandé copie des factures téléphoniques pour en établir la provenance. Et c’est après avoir découvert qu’elles appartenaient aux frères Moussajee que ses dirigeants avaient décidé d’utiliser ce qu’ils avaient pu trouver en épluchant les fadettes comme preuves dans le contentieux arbitral qui les opposait aux frères Moussajee.
Salim Moussajee avait porté plainte en 2009 et 2010 pour atteinte au secret des correspondances et violation de son intimité. Il accusait également l’opérateur téléphonique d’avoir procédé à un double prélèvement, affirmant avoir réglé l’ensemble des factures téléphoniques dues via un membre de sa famille.
Mais faute d’avoir apporté la preuve qu’il avait bel et bien effectué ces règlements, le juge d’instruction a jugé qu’il n’y avait pas lieu de condamner la Sogecore sur de simples allégations. Et devant l’absence d’acte frauduleux commis par la Sogecore pour se procurer les factures téléphoniques, le juge a donc procédé à un non-lieu.
Mais il y a une face cachée dans ce non lieu. Ces relevés téléphoniques avaient en effet permis de faire apparaître que Salim Moussajee avait eu 18 échanges téléphoniques, pour une durée totale de 2h30, avec la présidente du tribunal arbitral, alors même qu’était en cours la procédure qui devait déterminer le montant du préjudice financier et moral subi par les consorts Moussajee dans le cadre de la cession des parts du groupe MDOI.
Cette procédure avait pour rappel abouti au paiement par la Sogecore de plus d’un million d’euros de dommages et intérêts au profit de Salim Moussajee et de son frère.
Lors de son ordonnance du 9 décembre 2008, et suite aux nombreuses alertes lancées par la Sogecore au sujet de l’importance du respect du débat contradictoire, le tribunal avait simplement rappelé « qu’il ne saurait subir quelconque pression exercée de quelque manière que ce soit, y compris par voie de communication téléphonique, dont il rappelle qu’il s’agit de correspondances et qu’en tant que telles, celles-ci doivent être obligatoirement soumises au principe du contradictoire (…)« . Ce qui laissait clairement entendre qu’il avait été victime de tentatives de pression…
Les dirigeants de la Sogecore font remarquer que les frères Moussajee n’ont jamais été poursuivis pour ces faits, et n’ont jamais été inquiétés de sanction pénale, alors même qu’ils ont continué à poursuivre leurs pressions, de manière indirecte cette fois, en multipliant les manifestations publiques, notamment au travers de leur collectif Eveil Citoyen 974, et mails diffamatoires pour lesquels ils ont d’ailleurs été condamnés en 2013.
Après ce nouveau non-lieu, prononcé seulement 2 mois après un premier qui dédouanait le concessionnaire automobile de tout soupçon d’escroquerie dans le rachat du groupe MDOI, la Sogecore a marqué un nouveau point qui pourrait s’avérer décisif..
