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Abandon du tram-train: La Région répond à l'Alliance

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 15 mai 2013 à 16H14

L'Alliance est totalement indignée. Par la voix des conseillères régionales Béatrice Leperlier et Catherine Gaud, le groupe de l'opposition dénonce l'autorisation donnée par la commission permanente de la Région au président, Didier Robert, d'ester en justice dans l'affaire qui oppose la collectivité à Tram Tiss, groupement retenu pour la réalisation du tram-train, dont l'un des principaux acteurs est Bouygues.

Le groupement avait, par divers arguments, conclu que la nouvelle majorité avait enterré un peu trop rapidement le projet du tram-train sans chercher notamment de compléments de financement. C'est ce que les conseillères régionales ont souhaité rappeler avant d'affirmer que l'abandon du projet du tram-train a entraîné de lourdes conséquences sur les finances de la collectivité. Tram Tiss réclame 170 millions d'euros de dommages et intérêts pour l'abandon du projet.

De son côté, l'actuelle gouvernance régionale se défend en rappelant que l'équipe de Paul Vergès ne disposait pas des moyens financiers nécessaires pour supporter les coûts du projet. Avant les élections régionales de 2010, le Préfet avait d'ailleurs fait savoir que l'Etat n'apporterait pas de financement complémentaire à ce qui était déjà prévu au protocole de Matignon.

La Région estime que le préjudice dénoncé par Tram Tiss "n'est pas avéré"

"La demande indemnitaire formulée par la société Tram Tiss en janvier 2012 doit donc s'analyser comme une démarche en total décalage avec ce qui était convenu entre les parties. Le montant réclamé de 169.727.135 € HT ne repose sur aucune base précise et le préjudice allégué n'est pas avéré et ce d'autant plus que la Société savait exactement que la Collectivité ne disposait pas des moyens financiers nécessaires lorsqu'elle a signé la clause suspensive intégrée au contrat de partenariat", indique la Région.

"La demande indemnitaire doit par ailleurs être relativisée et à ce stade de la procédure (nous ne sommes qu'au stade des conclusions des parties) il serait prématuré de tirer une conclusion définitive sur les risques encourus par la Collectivité notamment concernant son équilibre budgétaire", poursuit-elle. La procédure sera encore longue avant que toutes les voies contentieuses soient épuisées (de l'ordre de 4 à 5 ans). Aucun rail prévu à l'horizon, pourtant le tram-train continue de hanter la Région Réunion.

 

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