Election à l'Université: Le rapporteur public demande l'annulation

Philippe Jean-Pierre, professeur d'économie qui a mené la liste "Refonder l'Université", et l'actuel président de l'Université, Mohamed Rochdi, élu le 7 juin dernier, étaient tous les deux présents à l'audience du tribunal administratif de Saint-Denis ce matin. Une audience de tout premier ordre, tant le sujet évoqué, l'annulation de l'élection demandée par Philippe Jean-Pierre, est important. La requête en annulation a été déposée par le candidat perdant le 5 juillet dernier. Le professeur d'économie demande purement et simplement l'annulation de l'élection de la présidence de l'Université de la Réunion en raison d'irrégularités constatées par ce dernier avant et au moment du scrutin.

L'universitaire dénonce notamment l'impossibilité d'accéder aux listes électorales, des inscriptions litigieuses et des problèmes d'affichage des listes électorales dans les différents bâtiments que comptent l'Université à la Réunion. Des griefs intégralement rejetés dans un premier temps par la commission de contrôle en juin dernier. Or, le rapporteur public a rendu ce lundi des conclusions qui vont dans le sens de Philippe Jean-Pierre. Il a demandé l'annulation de l'élection de la présidence de l'Université sur la base d'un non respect des règles d'affichage des listes électorales.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

"Les éléments présentés corroborent la version du requérant (ndlr : Philippe Jean-Pierre). Aucune pièce fournie ne vient dire si des listes ont été affichées en dehors du site du Moufia (…). L’Université ne justifie pas avoir respecté la disposition de l'article 8 du décret du 18 janvier 1955 stipulant que les listes électorales devaient être publiées dans un délai de 20 jours avant l'élection", explique le rapporteur public.

Une modification récente de la loi a porté le délai à 20 jours contre 15 précédemment. Le rapporteur public souligne le caractère unique de la décision qui pourrait être prise par le tribunal administratif de Saint-Denis et faire jurisprudence. "Votre décision sera une première en la matière", précise-t-il.

Des conclusion dans lesquelles s'est engouffré Me Alain Rapady, avocat de Philippe Jean-Pierre. "On a vidé de son processus démocratique le scrutin", souligne-t-il. C'est que l'ensemble des griefs déposés par Philippe Jean-Pierre pour demander l'annulation du scrutin et rejetés par la commission de contrôle, sont la "conséquence directe" d'un défaut d'affichage des listes électorales, selon Me Rapady. De son côté, l'avocate de l'Université dénonce une "théorie du complot" mise en place par Philippe Jean-Pierre. "On a affaire à quelqu'un qui demande l'annulation de l'ensemble de l'élection pour quelques griefs. Il veut remettre en cause le processus démocratique et électoral alors qu'il n'y a pas lieu de le faire", explique-t-elle, ajoutant que le "grief retenu sur le défaut d'affichage est faux".

Mohamed Rochdi n'a pas souhaité faire de commentaire à la sortie de l'audience. Après l'annulation de l'élection du président de l'Université de Bordeaux 3 et celui de l'Université de Dijon, il pourrait-être le suivant. En attendant, le tribunal administratif a décidé de mettre en délibéré la décision qui devrait intervenir d'ici 48 heures.