Prêts bancaires, cautions immobilières : Les Ultramarins discriminés

"Céline, étudiante à Paris, souhaite louer un studio. Elle bénéficie de la caution solidaire de ses parents, domiciliés en Guadeloupe. Après avoir visité un appartement qui lui convient, elle remplit le dossier fourni par l’agence immobilière et fournit l’ensemble des documents exigés. Quelques jours plus tard, elle apprend par mail que sa candidature n’est pas retenue car ses garants sont ultra-marins...".  Et malheureusement, Céline n'est pas la seule... Cet exemple tiré du [site]url:http://www.defenseurdesdroits.fr/ de l'institution illustre les discriminations que subissent les Ultra-marins dès lors qu'il s'agit de demander un prêt bancaire ou une caution immobilière.

Dans un communiqué, le Défenseur des droits Dominique Baudis constate "qu'à plusieurs reprises, au cours des derniers mois, l’institution a été alertée sur des cas de refus de prêts bancaires ou de refus de cautions immobilières en raison de la domiciliation ultra-marine des intéressés. Le Défenseur des droits, aux termes des enquêtes menées a conclu à la discrimination en raison de l’origine et à une atteinte au principe d’égalité de traitement.

Dominique Baudis rappelle qu’aux termes de l’article 73 de la Constitution, "dans les départements et régions d’Outre-mer, les lois et les règlements sont applicables de plein droit". Et il souligne également que la loi du 13 juillet 2006 relative au Logement indique qu’une caution ne peut être refusée au prétexte "qu’elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain".

Dominique Baudis recommande que les dispositions utiles soient prises immédiatement. Il se saisira d’office de "toute situation révélant un manquement à ces recommandations et saisira, le cas échéant, les juridictions compétentes."