Salaires hors norme, conflits d’intérêts, frais dispendieux... La gestion du CNARM sévèrement épinglée

Gouvernance verrouillée, délégations de pouvoir sans restriction, recrutements qualifiés d’opaques, promotions sensibles, primes massives et soupçon de détournement de près de 450 000 euros : la Chambre régionale des comptes CRC) parle d’un « modèle associatif dévoyé ». Le fonctionnement interne du CNARM est sévèrement épinglé.

Si un des volets du rapport de la CRC interroge la stratégie, le second s’attarde longuement sur la mécanique interne. Et le tableau est autrement plus politique. La Chambre régionale des comptes écrit que « le modèle associatif a été dévoyé par un fonctionnement clos ». Elle précise que« l’adhésion n’y est pas libre » et que les membres sont désignés par des instances réunissant « majoritairement des élus ou d’anciens élus du conseil départemental ». Le conseil d’administration compte quatorze membres. Le Département, principal financeur à hauteur de 63 %, y est largement représenté. La juridiction parle d’«endogamie peu propice (…) au contrôle interne », décrivant une structure fonctionnant en vase clos.

Jusqu’en 2023, le fonctionnement est présenté comme centré sur « le couple président-directeur général ». Puis la CRC évoque un pilotage exercé par « le président et des personnes de son choix intervenant de manière non officielle ». En 2021, une délégation est accordée au directeur général portant sur « la totalité des pouvoirs dont le conseil d’administration dispose (…) sans exception ni restriction ». Une formule particulièrement large pour une association loi 1901. L’ancien président affirme qu’il s’agirait d’un « faux en écriture », mais la chambre précise qu’il « n’a pas, jusqu’à présent, souhaité porter plainte ».

Des voyages à grands frais vers Paris

Le rapport détaille aussi les conditions matérielles de cette gouvernance. Jusqu’en janvier 2025, le siège social du CNARM était situé à Paris. Les assemblées générales et certains conseils d’administration s’y tenaient régulièrement. En 2023, ces réunions ont engendré 144.582 € de frais de déplacement. En 2024, 139.023 € supplémentaires. Soit 283.605 € en deux ans. Ces dépenses ont bénéficié aux administrateurs, à la direction et aux invités, essentiellement domiciliés à La Réunion, voyageant en classe intermédiaire avec des bagages pouvant atteindre 58 kg, alors même que les statuts prévoyaient la possibilité de participer par visioconférence. Pour une association financée par des fonds publics, la juridiction estime ces montants difficilement justifiables.

Sur le plan des ressources humaines, le constat est encore plus précis. Les cadres et cadres de direction représentent 36 % de l’effectif mais consomment 60 % des charges de personnel. La CRC parle de « surreprésentation de cadres et de cadres de direction » et de « niveaux de rémunération incompatibles avec une gestion désintéressée ». La rémunération annuelle cumulée de l’équipe de direction — un directeur général, un secrétaire général et deux directrices générales adjointes — atteignait en moyenne 440 000 € nets imposables par an.

Des augmentations mirobolantes

Les augmentations détaillées dans le rapport sont tout aussi parlantes. Le secrétaire général et la DGA Réunion ont bénéficié d’une augmentation nette mensuelle de 400 € au 1er juillet 2020, puis de deux hausses successives de 500 € net mensuel les 1er décembre 2021 et 2022. Soit 1.400 € nets supplémentaires en deux ans. La DGA Métropole, elle, a vu son salaire progresser de 2.650 € nets mensuels dès le 1er juillet 2020, soit une augmentation de 61 %. En amont de cette réorganisation, le directeur général avait obtenu une hausse de 700 € à compter du 1er janvier 2020. « Tous les avenants ont été signés par le président de l’association sans que ce dernier n’en ait rendu compte aux administrateurs », souligne la CRC. À ces rémunérations s’ajoutent des primes diverses : treizième mois, prime de partage de la valeur, prime de résultat et primes exceptionnelles. Entre 2020 et 2023, le montant moyen annuel de l’ensemble des primes cumulées s’élevait à 331.047 €.

« la promotion d’une salariée en 2020, alors épouse d’un cadre dirigeant (…) placée sous l’autorité hiérarchique directe de ce dernier »

La chambre relève également des situations de conflits d’intérêts potentiels. Elle cite « la promotion d’une salariée en 2020, alors épouse d’un cadre dirigeant (…) placée sous l’autorité hiérarchique directe de ce dernier ». Elle évoque aussi « d’autres proches de la direction recrutés sans appel à candidature et avec des profils qui ne correspondent pas au poste pourvu ». Plus largement, elle pointe une « absence de mécanismes de prévention d’atteintes à la probité ».

Un détournement de près de 450.000 euros

Les avantages matériels accordés à la direction sont également détaillés. Le directeur général bénéficiait d’un véhicule de fonction dont la location représentait environ 670 € par mois entre 2020 et 2022, assurance comprise mais hors entretien. Pourtant, cet avantage en nature n’a pas été valorisé sur ses fiches de paie de novembre 2021 à septembre 2024. Parallèlement, il a perçu 9.985,36 € de remboursements de frais kilométriques. Le rapport mentionne aussi qu’il s’est « régulièrement octroyé des avances sur salaires », notamment 17.000 € en novembre 2022. Le CNARM a même réglé certaines amendes liées à l’utilisation du véhicule.

Plus grave encore, la CRC mentionne un détournement de 449.543,53 € par une comptable sur la période contrôlée, précisant que « ni la direction ni la présidence n’ont procédé à des vérifications ». Une plainte a été déposée en décembre 2024.

Au-delà des individus, la juridiction interroge le rôle du Département. « Bien qu’à l’exception de l’année 2022, les objectifs n’aient pas été réalisés, le Département a versé l’intégralité de la subvention », écrit-elle. Une « instance de coordination et d’évaluation » composée du directeur général et d’un représentant du conseil départemental était prévue. Elle ne s’est jamais réunie. La CRC évoque une « absence de contrôle du Département ».

Le président reconnaît des « irrégularités graves »

Dans sa réponse, Bernard Picardo reconnaît des « irrégularités graves » et des « carences organisationnelles héritées des précédentes mandatures ». Il précise que « ces faits ont été signalés auprès des autorités judiciaires » et que des licenciements ont été prononcés « pour faute grave ». Il annonce la création d’une commission de probité et une restructuration interne.

Mais à la lecture du rapport, une interrogation demeure : comment une structure financée à hauteur de plusieurs millions d’euros par an a-t-elle pu fonctionner aussi longtemps avec un contrôle aussi faible et une concentration de pouvoir aussi marquée ?