Vols perturbés par les intempéries : quels sont vos droits et les indemnisations possibles ?

Neige en Europe et France, cyclones ou tempêtes dans notre région du monde : les conditions météorologiques peuvent perturber le trafic aérien. Quels sont les droits des passagers lorsque leur vol est annulé ou retardé en raison des intempéries ?

Dans l’Union européenne, les droits des passagers aériens sont définis par le règlement (CE) n° 261/2004. Il s’applique à tous les vols au départ d’un pays de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols à destination de l’UE opérés par une compagnie européenne.

Ce texte distingue deux choses : le droit à l’assistance et à la prise en charge, et le droit à une indemnisation financière forfaitaire, sous certaines conditions.

Intempéries : des "circonstances extraordinaires"

Les phénomènes météorologiques majeurs, cyclones, tempêtes, fortes chutes de neige ou toute condition rendant le vol dangereux, sont considérés par le droit européen comme des "circonstances extraordinaires".

Dans ce cas, la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser l’indemnisation financière forfaitaire, à condition qu’elle puisse démontrer que l’événement était extérieur à son activité, imprévisible et inévitable. En revanche, elle reste pleinement tenue d’assurer l’assistance et la prise en charge des passagers.

Concrètement, cela signifie que la compagnie doit proposer un réacheminement ou un remboursement du billet, ainsi que, si nécessaire, l’hébergement et la restauration.

Et lorsque la décision vient des autorités ?

Lorsque les annulations ou les retards résultent d’une décision administrative, par exemple une réduction du programme de vols demandée par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) en raison de la neige ou la fermeture de l'aéroport, la situation juridique est la même.

Il s’agit là aussi d’une circonstance extraordinaire. Il n’y a donc pas d’indemnisation financière forfaitaire obligatoire, mais l’obligation de prise en charge des passagers demeure.

Un indicateur de ce critère de "circonstances extraordinaires" peut être le fait que d’autres compagnies aériennes exploitent leurs vols comme prévu pendant que le vôtre est perturbé. Si un passager estime que la compagnie invoque à tort une " circonstance extraordinaire" alors que le problème relève en réalité de son organisation interne, il peut déposer une réclamation et saisir les services compétents ou un médiateur.

Dans quels cas une indemnisation est-elle due ?

Le règlement européen prévoit en revanche une indemnisation lorsque le vol arrive à destination finale avec au moins trois heures de retard, et que ce retard n’est pas dû à des circonstances extraordinaires liées notamment à la météo.

Le montant de l’indemnisation dépend alors de la distance du vol : 250 euros pour les vols jusqu’à 1 500 kilomètres, 400 euros pour les vols entre 1 500 et 3 500 kilomètres, et 600 euros pour les vols de plus de 3 500 kilomètres.

Des plateformes spécialisées dans l’indemnisation des passagers aériens existent pour accompagner les démarches. La plupart prélèvent toutefois un pourcentage sur la compensation obtenue.