"Un contentieux de l’exemplarité" : la Cour des comptes prône la pédagogie à La Réunion et Mayotte

Lors de son déplacement dans l’île, la procureure générale Véronique Hamayon a insisté sur la nécessité de renforcer la responsabilité des gestionnaires publics. Un message adressé aux élus et aux administrations, alors que 14 affaires ont été déférées en 2024.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de La Réunion a accueilli, ces 9 et 10 octobre 2025, Véronique Hamayon, procureure générale près la Cour des comptes. Ce déplacement marque sa première visite en outre-mer depuis sa prise de fonction, le 11 octobre 2024. La haute magistrate a multiplié les rencontres autour de la réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics, entrée en vigueur en 2023, et du renforcement du dialogue entre juridictions financières et judiciaires.

Une visite sous le signe de la pédagogie et du dialogue interjuridictionnel

Pour Nicolas Péhau, président des Chambres régionales des comptes de La Réunion et de Mayotte, la venue de la procureure générale répond à une double ambition : informer et coordonner. "Madame Hamayon est là dans une mission de pédagogie. Cette réforme soulève beaucoup d’interrogations parmi les gestionnaires publics, et il est essentiel d’y répondre concrètement", souligne-t-il.

Dès son arrivée, la procureure a échangé avec une quarantaine d’acteurs de la gestion publique – directeurs généraux de communes, chefs de services de l’État, dirigeants hospitaliers – afin de clarifier les nouvelles règles de responsabilité et les risques encourus.
Ce vendredi, une rencontre interjuridictions réunissant magistrats financiers, procureurs de la République et services d’enquête a permis d’harmoniser les pratiques entre les juridictions de La Réunion et de Mayotte. "Nous voulons améliorer la rapidité et la cohérence de l’action publique", précise Nicolas Péhau.

Une activité soutenue à La Réunion et à Mayotte

Chaque année, les chambres régionales de La Réunion et de Mayotte enregistrent entre six et huit signalements relatifs à des irrégularités dans la gestion publique. En 2024, 14 affaires ont été déférées devant la Cour des comptes ou les juridictions compétentes. Ces dossiers portent notamment sur des engagements de dépenses sans pouvoir, des octrois contraires à l’intérêt général, ou encore l’inexécution de décisions de justice.

Pour Véronique Hamayon, ces chiffres traduisent la vitalité du contrôle local. "La Chambre des comptes de La Réunion et de Mayotte défère un nombre important d’affaires au regard de sa taille. C’est une juridiction dynamique, qui identifie de nombreuses irrégularités. Cela montre son rôle essentiel dans la vigilance financière publique", a-t-elle salué.

Nicolas Péhau voit lui en ces résultats un fort engagement collectif malgré des moyens limités. "Nous ne sommes que seize agents pour deux territoires. Cela nous oblige à être extrêmement pertinents dans la sélection de nos contrôles. Chaque dossier ouvert doit être justifié et utile à l’intérêt public", explique-t-il.

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Le président revendique une approche méthodique : "Je dirais qu’on travaille comme un “bèf moka”, sourit-il. Nous mettons un point d’honneur à programmer nos contrôles avec rigueur, pour garantir l’efficacité de notre action. Et je crois que c’est cette exigence qui nous vaut d’être considérés comme l’une des chambres les plus dynamiques du territoire."

Un régime axé sur l’exemplarité

La procureure générale a tenu à rappeler que ce nouveau régime de responsabilité n’a pas vocation à devenir un instrument répressif massif. "Nous ne sommes pas dans un contentieux de masse, mais dans un contentieux de l’exemplarité. Environ 140 affaires sont actuellement en cours, mais ce régime n’a pas pour but d’en juger des centaines chaque année", explique-t-elle.

Selon elle, les sanctions ont avant tout une valeur symbolique et éducative : "Être condamné à une amende, même de 4 500 euros, c’est un signal fort. Cela rappelle la gravité d’une faute et incite à la rigueur dans la gestion publique. Ce n’est pas un régime de réparation, mais bien de sanction et d’exemplarité."

Des recommandations encore trop peu suivies

Si la CRC de La Réunion et de Mayotte se distingue par sa réactivité, le suivi des recommandations reste un point de vigilance. "Nos recommandations ne sont pas contraignantes, mais elles sont fondées sur une expertise technique reconnue. Ce que je regrette, c’est que certaines collectivités ou établissements n’assument même pas le suivi de ces recommandations, qu’ils les appliquent ou non", déplore-t-il.

Il conclut : "C’est pourtant dans leur intérêt. Ces recommandations peuvent devenir un levier de transformation, un argument pour moderniser la gestion ou justifier un choix politique. Les élus devraient les utiliser comme un outil d’amélioration, pas comme une contrainte."

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