Pompiers blessés dans l’accident d’un bateau, ou les limites du système D à Mayotte

En octobre 2021, deux pompiers de l’aéroport de Dzaoudzi étaient blessés au cours d’un exercice d’entraînement sur un bateau de secours non-homologué. Relaxés par le tribunal maritime, la société aéroportuaire et son directeur sont rejugés en appel.
Oui, le bateau n’était pas aux normes, mais non, son armateur n’est pas responsable des blessures occasionnées à son équipage. C’est le sens de la décision du tribunal maritime, qui avait prononcé le 11 décembre 2024 une relaxe partielle à l’égard de la société qui gère l’aéroport de Mayotte-Dzaoudzi. Une affaire de nouveau examinée jeudi 9 octobre devant la cour d’appel de Saint-Denis.
Soulevés par une lame
Le 27 octobre 2021, au cours d’un exercice de secours en mer, deux pompiers de l’aéroport avaient été sérieusement blessés alors que le bateau qui les transportait hors du lagon avait été soulevé par une lame. Projeté en l’air et retombé violemment, l’un d’eux avait eu les deux poignets et la mâchoire cassés, ce qui lui valait cent jours d’interruption de travail.
L’enquête mettait en lumière que l’embarcation dénommée Tereva ne disposait pas de titre de sécurité valide pour ce type de mission consistant à transporter des canots de sauvetage en cas de crash d’un avion en mer.
Navire "totalement inadapté"
Et pour cause, le navire était un simple bateau de plaisance, acheté par Edeis, la société qui gère l’aéroport de Mayotte. Celle-ci avait l’obligation de procéder à des exercices de sauvetage en mer, mais n’avait pu se procurer d’embarcation adéquate dans l’île au lagon.
Les experts avaient alors jugé le Tereva, jamais soumis au contrôle des affaires maritimes, « totalement inadapté » à la mission, à la stabilité « pas garantie » et de fait particulièrement « accidentogène ».
Pour autant, s’il constatait le défaut de titre de sécurité, le tribunal écartait tout lien entre l’embarcation et les blessures causées aux pompiers, relaxant de ce chef le capitaine du navire, la société Edeis ainsi que son directeur.
« Un tort » selon l’avocate générale, qui réclame la condamnation de la société aéroportuaire à 30.000 euros d’amende. Ce que souhaitait aussi l'avocat du pompier le plus touché, soulignant que « tout le monde savait que ce bateau n’était pas conforme. »
"À Mayotte, parfois, on ferme les yeux..."
« Les premiers juges ont bien analysé la situation », conteste néanmoins Me Yanis Souhaili en défense. « Edeis n’a pas eu le choix que de mettre ces missions en route, alors qu’il fallait au moins deux ans pour qu’un bateau adapté soit livré à Mayotte », plaide l’avocat. « Même si elle le voulait, elle n’aurait jamais pu régulariser le Tereva, et pourtant la DGAC l’obligeait à prévoir un dispositif de secours en mer. »
Et le conseil de prendre pour exemple les fameuses barges de Mayotte « qui ne sont pas non plus homologuées et transportent pourtant 6.000 personnes chaque jour. » D’où cette conclusion : « À Mayotte, parfois, on ferme les yeux parce qu’on n’a pas d’autre solution. » Délibéré au 4 décembre.
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