AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DU TAMPON
M. Patrice THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
CS 32117
97831 LE TAMPON Cedex
Tél : 02 62 57 86 78
mèl : [email protected]
web : https://agysoft.marches-publics.info
SIRET 21974022200019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CONSTRUCTION DE 9 OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT DANS LE SECTEUR PHILIDOR TECHER / COIN TRANQUILLE
Réference acheteur : 2024/SPS/0046-CSPSRADIERS-PT/CT
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Secteur Coin tranquille et Philidor Técher
97418 Le tampon
Durée : 8 mois.
Description : La collectivité réalise neuf ouvrages hydrauliques à la place des radiers submersibles existants dans le secteur Coin Tranquille et Philidor Técher afin de de sécuriser le franchissement des radiers en cas de crues et de désenclaver ces secteurs pour la sécurité des personnes.
La consultation concerne une mission de CSPS de niveau II.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Classification CPV :
Principale : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…)
Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Formulaire DC2
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. niveau : Niveau minimum d'expérience : au moins 1 référence pertinente, au regard du marché, dans le domaine ouvrages de franchissement et d'une durée de travaux d'au moins 8 mois, en précisant bien la date et la durée de réalisation, la nature, le montant et le destinataire public ou privé
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra justifier d'un agrément en cours de validité pour coordonner les opérations de 1ère catégorie, conformément à l'arrêté du 26 décembre 2012.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service Commande Publique
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépot dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 14/08/25 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
(soit le 14/08/25 à 10h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Envoi à la publication le : 28/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
