Saint-Paul : Avis

Ecrit par Zinfos974 Annonces – le samedi 21 juin 2025 à 06H00

La Commune de Saint-Paul informe le public de l’incorporation dans son domaine privé du bien présumé sans maître cadastré EX 321 sis 5 rue Jacquot – 97460 SAINT-PAUL.

L’arrêté n° 2505230651 du 30 mai 2025 portant incorporation, est affiché en Mairie et sur le terrain depuis le 19 juin 2025 pour une durée de 2 mois conformément aux dispositions en vigueur.

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