Refus du droit syndical : La mairie de Saint-Paul met en avant son bon droit

Bluff syndical ou réelles pressions exercées sur le droit syndical ? Les prises de positions respectives du SAFPTR et de la mairie de Saint-Paul n'augurent pas d'une rentrée syndicale et politique apaisée. Retour sur un mois d'août agité du fait, sans doute, de l'approche des élections professionnelles.

Début août, le SAFPTR introduit un recours devant le juge administratif. Le motif du syndicat de la fonction publique territoriale se loge dans ses prérogatives syndicales les plus élémentaires.

Le syndicat soutenait qu'en refusant les autorisations d'absence demandées par les agents communaux pour cause d'activité syndicale, la commune faisait obstacle à l'exercice de sa mission de représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres. Mais le chapelet de griefs ne s'arrêtaient pas en si bon chemin. "Le refus de prise en charge de la reprographie de sa profession de foi pour les élections professionnelles, le refus d'en assurer l'acheminement ou enfin la décision verbale de refus de communication de la liste des agents de la commune" figuraient en bonne place dans la liste des reproches syndicalistes.

Le SAFPTR parachevait sa requête par ces mots : "Ces refus (de la part de la mairie, ndlr) empêchent le syndicat de préparer les élections professionnelles prévues pour le 25 août".

Une batterie offensive qui ne suffira pas puisque le SAFPTR se verra refuser sa requête par le juge administratif dans une audience publique en date du 11 août dernier. Sur tous les points, il est démenti par l'autorité administrative.

"Seuls les écrits restent"

L'argumentaire du juge administratif se déploie sur les trois axes d'attaque du SAFPTR. Sur le refus de délivrance supposée des autorisations d'absence, le juge administratif estime que les demandes d'autorisations spéciales d'absence en date des 22 juillet, 2 août et 4 août "n'ont pas indiqué explicitement la nature exacte des réunions pour lesquelles ces autorisations avaient été demandées".

Plus loin, sur le refus de la commune de prendre à sa charge les frais de reprographie et à l'acheminement des professions de foi, un décret de 1985 intervient en arbitre. Bien que "la charge financière des bulletins de vote et des enveloppes, leur fourniture et leur mise en place ainsi que leur acheminement" incombent aux collectivités, le texte "n'impose aux collectivités que de supporter la charge financière de l'acheminement des professions de foi". Exit donc les souhaits de prise en charge par la mairie des frais de reprographie.

Enfin, sur le dernier point : le refus verbal de communication des listes électorales, le tribunal administratif s'en remet à l'absence de demande écrite de la part du syndicat. "Seuls les écrits restent", comme le dit si bien la formule. Une attaque syndicale qui avortera puisque la mairie, en réponse à la requête du syndicat devant le tribunal administratif, acceptera la demande de communicabilité exprimée par le SAFPTR. Le ton est donné pour une rentrée syndicales sous tension.