Dérapage de planning : un ouvrier chute mortellement de 6 mètres sur un chantier

Dix ans après la mort de Luciano, ouvrier tombé d’une corniche sur un chantier au Tampon, la cour d’appel s’est penchée ce jeudi sur les responsabilités. Entre accusations de précipitation, manquements à la sécurité et renvoi de responsabilités, le parquet a requis des peines avec sursis ou des amendes. La décision est attendue pour le 22 mai.

Le 5 août 2014, un tragique accident s’est produit sur un chantier au Tampon. Luciano, un ouvrier employé par son frère gérant, a chuté de 6,80 mètres alors qu’il posait une baie vitrée sur une corniche étroite. Il ne portait ni harnais, ni baudrier, ni casque, et le bâtiment n’avait plus de garde-corps. Ces rambardes de sécurité avaient été retirées quelques semaines plus tôt pour permettre la pose des barres métalliques maintenant les huisseries. L’accident lui a été fatal.

Une information judiciaire pour homicide involontaire a été ouverte en 2015. En 2017, un juge d’instruction a prononcé un non-lieu, décision contestée par le parquet qui a fait appel. La chambre criminelle de la Cour de cassation a ensuite cassé cette décision, renvoyant le dossier devant la chambre de l’instruction. Après un supplément d’information ordonnée par cette dernière, trois personnes ont été renvoyées en correctionnelle en 2022 devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre : l'employeur, le coordonnateur de travaux salarié de celle-ci, ainsi que le donneur d'ordre. Tous trois ont été relaxés.

Le salarié porte seul la responsabilité de son geste

En première instance, les juges avaient estimé que le salarié décédé portait seul la responsabilité de l’accident. Ce jeudi, la chambre des appels correctionnels de Saint-Denis s'est penché à nouveau sur l’affaire après un appel du parquet. À la barre, les trois mis en examen se sont expliqués à minima sur les conditions de sécurité du chantier et leur rôle dans l’accident qui a coûté la vie à Luciano, "se renvoyant la patate chaude", selon le ministère public.

La représentante de la société a admis qu’« il y a eu certainement un dérapage dans le planning et que les sociétés ont travaillé dans l’urgence », soulignant ainsi un contexte de précipitation qui pourrait avoir contribué aux manquements en matière de sécurité. Ainsi, elle pointe du doigt le rôle du coordonnateur de travaux, présent le matin du drame, qui aurait dû, en constatant l’absence de garde-corps, « arrêter immédiatement les travaux ».

"Le coordonnateur peut aller à l'encontre de celui qui le paye"

Lors de l’audience d’appel, les juges ont semblé vouloir marquer la responsabilité de celui-ci dont la mission est précisément de garantir la sécurité des ouvriers. L’Inspection du travail a rappelé qu'« il peut aller à l’encontre de celui qui le paye », insistant ainsi sur son devoir d’indépendance et sa capacité à faire respecter les règles de sécurité, quelles que soient les contraintes imposées par le maître d’ouvrage ou l’entreprise.

D’autant que la rédaction de son rapport post-accident pose question : le document contient des photos de la fameuse corniche avec garde-corps, ce que la représentante de la société considère comme "un faux". Selon elle, ces protections avaient bien été retirées avant l’accident, et leur présence sur les clichés traduit une manipulation des faits.

Une confusion des rôles

Cette dernière a également souligné "une confusion des rôles", expliquant que le donneur d’ordre était l’un des principaux clients de l’employeur de Luciano. Une relation qui, pour le parquet général, a eu un impact direct sur les décisions prises sur le chantier. « Il y a une subordination économique », a-t-il fustigé, appelant la cour à déclarer l’employeur totalement responsable, malgré le fait que son gérant soit aussi le frère de la victime.

Le parquet a également dénoncé l’attitude des trois mis en cause évitant d’assumer leur part de responsabilité. Il a ensuite proposé à la cour de prononcer des peines avec sursis à l’encontre des trois prévenus – l’employeur, le coordonnateur de travaux et la société donneuse d’ordre – ou, à défaut, de leur infliger des amendes.

En guise de mesure symbolique, le parquet a aussi suggéré la publication de la condamnation dans le quotidien local afin de rappeler l’importance de la sécurité au travail. La cour s’est donnée jusqu’au 22 mai pour rendre sa décision.