Revenir à la rubrique : Société

Air Austral : Le procès est reporté au 19 juillet

Débuté à 16 heures, le procès devant le tribunal correctionnel mettant en cause le PDG d'Air Austral, Gérard Ethève, dans une affaire de harcèlement moral a été reporté. Une décision prise aux environs de 18 heures par la présidente du tribunal suite à des arguments appuyés par les avocats de Gérard Ethève.

Ecrit par zinfos974 – le mardi 21 juin 2011 à 18H42

l

L'ambiance était tendue cet après-midi au tribunal correctionnel. L'audience a pourtant commencé calmement avec le rappel des faits et l'appel des témoins. Dans la salle, aucun regard n'est échangé entre le PDG d'Air Austral, Gérard Ethève, et la plaignante qui l'accuse de harcèlement moral. Puis les avocats de Paris de Gérard Ethève ont présenté deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et deux exceptions de nullité.

Selon Jean-Michel Baloup, l’avocat de la compagnie, l’affaire ne peut pas être portée devant une juridiction pénale car elle a déjà été jugée lors du procès au civil. La plaignante avait déjà obtenu gain de cause devant les prud’hommes et la cour d’appel. Ils ont alors demandé l'irrecevabilité sur le fait que la plaignante se constitue partie civile. Argument contré par l'avocat de la partie civile, Me Vincent Hoarau, puis par le Procureur de la République, Dominique Auter, qui rappellera que "moi, ministère public, cela ne m'empêche pas de poursuivre un prévenu".

"On vous a piégé Madame la Présidente !"

Puis, un débat a porté sur l'OPJ (Officier de Police Judiciaire) qui est intervenu dans l'affaire et qui a refusé de se présenter en tant que témoin. "Son témoignage n'est pas de nature à apporter des éléments supplémentaires ici", a décidé la présidente, rejetant ainsi la demande des avocats de la défense.

C'est sur ce dernier point que l'issue de cette audience a connu un revirement de situation. Après suspension d'audience, la présidente décide qu'il n'y a pas lieu à surseoir à statuer en attendant la réponse de la cour de cassation sur les QPC.

Alors avoir annoncé que le procès se poursuit donc, l'un des avocats de Gérard Ethève demande la parole : "Concernant le point sur l'OPJ, est-ce un jugement Madame la Présidente?". Interloquée, la présidente lui demande de préciser sa question. L'avocat sème le trouble en expliquant que le jugement n'étant pas exécutoire, le tribunal ne peut, selon la loi, statuer sur le fond sans respecter un délai d'appel. Le Procureur s'énerve et lance : "On vous a piégé Madame la Présidente ! Il faut croire que cette affaire dérange !".

Après une nouvelle suspension de séance, la présidente du tribunal a finalement décidé "d'accorder, comme le disent les textes, le délai d'appel prévu dans le code de procédure pénale". Le procès est donc reporté au 19 juillet, à 14 heures.

Etiquettes :