PUBLICITE COMPLEMENTAIRE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R2131-18 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
1 – NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR
- NOM DE L'ORGANISME : COMMUNE DE L’ETANG-SALE
- CORRESPONDANT : Mr le MAIRE
- ADRESSE : 73, Avenue Raymond Barre - B.P. 901 –
97427 L’ETANG-SALE
Tél : 02 62 33 43 33 - mail : [email protected]
2 – OBJET DE L’ACCORD-CADRE :
Etudes de Missions de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé » (CSPS).
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, dont le maximum est de 25 000 €HT/année pour une durée ferme d’un an, reconductible en 3 fois
4 - PROCEDURE
Type de procédure : procédure de marché adapté
5 - CONDITIONS DE DELAI :
Date et heure limites de réception des offres : Vendredi 14 Février 2025 à 12H00 (heure locale)
6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTARES
- Modalités d'obtention du dossier :
Le dossier de consultation peut être consulté ou téléchargé sur www.achatpublic.com ou
https://www.marchespublics.letangsale.fr
- Modalités du dépôt du dossier :
obligatoirement sur le site www. achatpublic.com
- Critères d’attribution des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique : 40 %
7 – PUBLICATION RELATIVE A LA MEME CONSULTATION
Date d’envoi de l’avis concernant la même procédure d’achat au BOAMP N°25-10146
Du 28 Janvier 2025
8- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 28 Janvier 2025
P/LE MAIRE
Le 1er Adjoint délégué aux marchés publics
Harry EMMA
