Par arrêté n° 2024-2809/SG/SCOPP/BCPE du 31 décembre 2024, une enquête publique a été prescrite pour la révision de l’arrêté préfectoral n°1037 du 19 mai 1999 relatif au captage des eaux de la source de la Pointe du Gouffre sur le territoire de Saint-Denis, déclarant d’utilité publique les travaux d’instauration des périmètres de protection réglementaire et des servitudes qui s’y rattachent, au titre du code de la santé publique.
Le responsable du projet est :
Monsieur Maurice GIRONCEL
Président de la Communauté intercommunale
du nord de La Réunion (CINOR)
3, rue de la Solidarité
97490 SAINTE-CLOTILDE
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Le captage de la Pointe du Gouffre a été construit en 1992. Il alimente 52 abonnés sur le village de la Grande Chaloupe. L’arrêté préfectoral n°1037 du 19 mai 1999 instaure les périmètres de protection sanitaire autour de ce captage. Dans cet arrêté il est stipulé l’interdiction au sein de son périmètre de protection rapproché de toutes activités ou installations susceptibles de porter atteinte à la qualité des eaux, comprenant également la réalisation de forage ou de sondage. Les parcelles qui sont incluses dans ce périmètre de protection rapprochée présentent de nombreux avantages pour accueillir des projets d’utilité publique en faveur du développement du territoire réunionnais. Aussi, afin de pouvoir valider et sécuriser l’aspect technique de ces projets, il est nécessaire de réaliser des reconnaissances géologiques à l’intérieur de ce périmètre.
L’enquête se déroulera du 20 janvier 2025 au 3 février 2025 inclus, soit pour une durée de 15 jours.
Toute information relative au projet peut être demandée à la « direction de l’eau potable » de la CINOR au 0262 80 12 63.
Les commissaires enquêteurs désignés sont :
- Titulaire : Mme Corinne CAZANOVE
- Suppléant : M. Richel SACRI
Le siège de l’enquête publique est fixé à la mairie principale de Saint-Denis qui est situé au 2, rue de Paris (97400).
Le commissaire enquêteur tient ses permanences :
à la maire principale de Saint-Denis aux jours et heures suivants :
- Lundi 20 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
- Lundi 03 février 2025 de 13h00 à 16h00
à la mairie annexe de la Montagne 8ème aux jours et heures suivants :
- Jeudi 23 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
à la mairie annexe de la Montagne 15ème aux jours et heures suivants :
- Mardi 28 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête établi sur feuillets non mobiles, préalablement ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés aux mairies pour être tenus à la disposition du public aux jours et heures d’ouverture ci-après :
- Du lundi au jeudi de 08h00 – 16h00
- Le vendredi de 08h00 à 11h00
La version numérique du dossier d’enquête est accessible sur le site internet des services de l’État, à l’adresse https://www.reunion.gouv.fr, à partir de la rubrique :
- Publications > Participation du public > Avis d’ouverture d’enquête publique > Demande de révision de l’arrêté instaurant les périmètres de protection autour du captage de la Pointe du Gouffre.
Des observations peuvent être consignées, par toute personne intéressée :
- directement sur le registre d'enquête,
- auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences,
- par courrier électronique à l’adresse : [email protected]
ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse ci-après :
Commissaire enquêteur
Révision de l’arrêté instaurant les périmètres de protection
autour du captage de la Pointe du Gouffre
Mairie de Saint-Denis
2, rue de Paris
97717 SAINT-DENIS CEDEX 9
Toutes les observations écrites sont annexées au registre d’enquête.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre d’enquête est clos et signé par Madame la maire de Saint-Denis.
Dans le délai d’un mois, le commissaire enquêteur transmet au préfet le dossier et le registre d’enquête, assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’opération projetée.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique, à la mairie de Saint-Denis, et en préfecture (Service de la coordination des politiques publiques - bureau de la coordination et des procédures environnementales – situé au 9, 10 avenue de la Victoire à Saint-Denis).
La révision de l’arrêté n°1037 du 19 mai 1999 susvisé relève d’une décision préfectorale après passage éventuel auprès du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
