Droits parentaux : Les recours aux juges des affaires familiales se multiplient

Pension alimentaire ou droit de garde sont des problématiques sur lesquelles on ne s’attarde pas forcément lorsqu’on conçoit un enfant. Mais lorsque, mariés ou non, les couples se séparent, ces questions peuvent vite devenir conflictuelles, voire très conflictuelles... En 2010, 4.600 saisines des juges des affaires familiales ont été enregistrées au Tribunal de Champ-fleuri, soit 14 % de plus que l’année précédente. Sur l’ensemble, 1.000 provenaient de couples divorcés souhaitant régler divers différends, et 3.600 étaient exclusivement liées à la question des enfants.

Virginie Santoro est juge des affaires familiales à Saint-Denis et les dossiers, elle et ses confrères du chef-lieu, les enchaînent au rythme de trente par matinée. "Avec la réforme du divorce de 2004 qui en simplifie la procédure, on aurait pu croire que les rapports au sein du couple divorcé se pacifieraient. C’est entièrement faux. Ils ne règlent plus les problèmes de fond, d’où une tendance de certains à retourner devant un juge", explique t-elle.

"On met la charrue avant les bœufs"

Les affaires que traite semaine après semaine la magistrate, auparavant en exercice en métropole, lui permettent de dégager des spécificités locales dans la nature des requêtes qui lui sont adressées. "Sur l’île, bien des femmes font des enfants très jeunes, voire mineures, dans des couples qui ne sont pas nécessairement construits ou pendant des relations furtives. On met la charrue avant les bœufs et les enfants se retrouvent au milieu de parents qui se disputent la garde", observe t-elle.

A la Réunion, les conflits sont souvent susceptibles de jouer fortement en la défaveur du père, compte-tenu du pourcentage élevé des pères biologiques qui tardent à reconnaitre leurs marmailles. Un constat que Virginie Santoro déplore.

"Par usage, par manque d’information, ou pour que la maman puisse bénéficier des allocations parents isolés, il arrive très régulièrement que les pères n’actent pas la reconnaissance de leur enfant en mairie, ce qui a d’importantes conséquences par la suite. Quand le couple est uni, cela peut bien se passer. Mais en cas de séparation des partenaires ou d’accident, voire de décès de la maman, le père se retrouve absolument sans aucun droit parental".

Allocations ou droits du père ?

Parfois, je reçois des papas extrêmement peinés et déçus. Ils reconnaissent leur enfant après son premier anniversaire, en espérant pouvoir lui transmettre leur nom de famille mais c’est trop tard. D’autres fois, le nouveau compagnon de la maman reconnaît l’enfant qui n’est pas de lui avant le père biologique et cela devient très compliqué. Dans certains cas de relations conflictuelles avec la mère, le père renonce purement et simplement à l’éducation de son enfant, en pensant à tort, que cela s’arrangera quand l’enfant grandira".

La magistrate en est convaincue : si les pères avaient conscience de tous les risques auxquels ils s’exposent en ne reconnaissant pas ou en reconnaissant tard leur progéniture, ils se rueraient vers la mairie, même en mettant en balance l’enjeu des allocations familiales. A cet égard, elle rappelle que la procédure ne nécessite pas l’accord de la mère et peut se faire " in utero", c'est-à-dire avant l’accouchement, de préférence dans la ville de la future naissance.

Enfants nés hors mariage ou non, reconnus ou non, les requêtes portées devant les juges aux affaires familiales de Saint-Denis sont si nombreuses qu’un délai de 10 mois est nécessaire pour obtenir une audience, sauf à passer par un avocat pour une assignation urgente. Les magistrats dionysiens envisagent un recours systématique aux trois associations de médiation familiale que compte le chef-lieu pour remédier à la surcharge des dossiers.