Nativel contre Victoria : Le tribunal donne raison à René-Paul Victoria

Ce matin, le tribunal correctionnel de Saint-Denis rendait sa décision sur la poursuite ou non des débats dans l'affaire du licenciement de Roland Nativel, ancien responsable des services intérieurs et du parc automobile à la Cinor, sous la présidence de René-Paul Victoria.

Pour rappel, il s'agit d'un licenciement jugé une première fois au civil, pour licenciement abusif, où Roland Nativel avait obtenu la condamnation de la Cinor définitivement en 2005. Mais ce dernier n'en était pas resté là et avait décidé, la même année, de porter l'affaire cette fois-ci devant le pénal pour "i[discrimination]i" lors de son licenciement, évoquant un "i[règlement de compte politique]i". Elément important du dossier : Roland Nativel n'est autre que le frère de Mickaël Nativel, alors à l'époque opposant de René-Paul Victoria quand ce dernier était encore maire de Saint-Denis et président de la Cinor.

Le 8 avril dernier, l'avocat de René-Paul Victoria, s'était appuyé sur l'article 5 du code de procédure pénale soulevant "i[l'identité de cause et d'objet]i", dans l'affaire jugée une première fois au civil puis au pénal. Même si l'avocat de Roland Nativel, Me Lambert, avait indiqué à la cour que l'objet n'était pas le même dans ces deux affaires, "i[d'un côté un licenciement abusif et de l'autre un licenciement pour discrimination sous fond de règlement de comptes politique]i", le parquet s'était donné une quinzaine de jour pour décider de la poursuite du procès.

b[Demande irrecevable de la partie civile]b

Devant le tribunal correctionnel, les avocats et parties attendaient de savoir si le procès allait se tenir. La réponse est tombée très rapidement et n'a pas surpris Roland Nativel."i[On s'y attendait]i", a-t-il expliqué. En effet, le parquet a déclaré irrecevable l'action de la partie civile, donnant raison à Me Chicaud et René-Paul Victoria.

"i[C'est une application rigoureuse de la loi (ndlr : article 5 du code de procédure pénale), on ne peut pas rejuger la même affaire une seconde fois pour les mêmes motifs]i", a insisté Me Chicaud.

Il reste désormais une dizaine de jours à Roland Nativel pour faire appel de cette décision.