Victoria contre Nativel : Décision du tribunal le 22 avril prochain sur la tenue ou non du procès

Ce matin, toute la Cinor était présente en qualité de témoin pour épauler René-Paul Victoria : Jean-Louis Lagourgue, actuel président de la Cinor, Maurice Gironcel, ancien président de la Cinor et Christian Dijoux, ancien directeur général de la Cinor.

Les faits remontent à 2002. Roland Nativel, alors responsable des services intérieurs et du parc automobile de la Cinor, est licencié par René-Paul Victoria, alors président de la Cinor et maire de Saint-Denis. Un licenciement jugé une première fois devant les prud'hommes en 2004 et qualifié d'"i[abusif]i", donnant raison à Roland Nativel. Ce dernier obtient des dommages et intérêts mais pas de réintégration au sein de la Cinor.

b[Licenciement sur fond de discrimination politique]b

L'affaire repasse devant la cour d'appel qui lui donne raison une nouvelle fois en confirmant le jugement des prud'hommes. Mais Roland Nativel ne s'arrête pas là. Il dépose ensuite une plainte en 2005, pour "i[discrimination]i" lors de son licenciement. Pour Roland Nativel, pas de doutes. Derrière son licenciement se cache un règlement de comptes politique entre René-Paul Victoria et Mickaël Nativel, son frère et accessoirement opposant politique de rené-Paul Victoria. Une plainte étudiée, à l'époque par Brigitte Lagière, doyenne des juges d'instruction, qui décide de renvoyer l'affaire en correctionnelle. Une décision que ne partage pas le parquet qui prend la décision de faire appel pour non-lieu, mais les magistrats de la chambre d'instruction décideront autrement et renverront l'affaire en correctionnelle. Une plainte qui vaut à René-Paul Victoria d'être présent devant le tribunal correctionnel aujourd'hui.

b[Même identité, même cause et même objet]b

Devant le tribunal, Me Chicaud se lance dans un long monologue. Il ne conteste pas le licenciement de Roland Nativel, mais s'appuie sur l'article 5 du code de procédure pénale, soulevant "i[l'identité de cause et d'objet]i" identique dans les deux affaires, celle des Prud'hommes et celle, d'aujourd'hui, devant le tribunal correctionnel. Une demande "i[appuyée]i" par l'avocat général sur l'identité des parties, René-Paul Victoria et Roland Nativel, de la cause, licenciement déguisé, et de l'objet, le but étant la réintégration et à défaut des indemnisations. Un débat "i[vain]i" pour Me Chicaud qui demande tout naturellement un "i[un non-lieu]i" pour René-Paul Victoria et l'annulation des poursuites contre son client.

Me Lambert, avocat de Roland Nativel, ne semble pas "i[étonné]i" que le parquet suive les réquisitions de Me Chicaud. Mais pour l'avocat, l'article 5 avancé par son confrère ne peut pas s'appliquer ici. L'i["objet"]i n'étant pas le même entre les deux procès. Ainsi, aux prud'hommes,i[ "l'action tentait de prouver que Roland Nativel avait fait l'objet d'une procédure abusive de licenciement, mais devant le tribunal correctionnel, il s'agit de prouver qu'il y a bien eu discrimination dans ce licenciement. Nous ne sommes plus dans un licenciement nul ou abusif, mais dans un licenciement pour règlement de comptes politique]i". Pour lui, la tenue de ce procès doit avoir lieu.

Après l'exposé des deux parties, le tribunal correctionnel s'est retiré pendant de longues minutes. A son retour, le tribunal correctionnel n'a pu donner sa décision immédiatement sur la tenue ou non de ce procès et renvoie "tout le monde" le 22 avril prochain sur la recevabilité de la plainte de Roland Nativel et la poursuite des débats.