ARAST : Mise au point de l'ancien directeur, Patrick Jacquemart

"Peu de gens connaissent la nature véritable de l’ARAST. Contrairement à une idée reçue, l’ARAST (Association régionale d’accompagnement territorialisée) n’était pas un organisme public, pas plus qu’elle n’était une dépendance du Conseil général. L’ARAST était une association de grande envergure, qui avait étendu un vaste réseau dans notre île."

Patrick Jacquemart : En 2003, l’association Saint-Jean de Dieu est en redressement judiciaire. Le Conseil Général, présidé par Jean-Luc Poudroux, demande aux dirigeants des associations CERDASES et AREMO de participer à l’élaboration de projets de reprise. Initiative ayant pour but de prévoir les conséquences de la possible liquidation judiciaire, et ainsi assurer la poursuite des activités ( et donc la préservation des emplois) dont le Département est le dépositaire devant la Loi.
Plusieurs associations, dont la Croix Rouge française, sont ainsi sollicitées afin que le Tribunal  se prononce sur le sort de l’ASJD: Poursuite de la période de redressement, reprise par d’autres opérateurs (solution préconisée par le Conseil Général), liquidation avec arrêt des activités (la pire solution).

"L’ARAST, une Association loi 1901 née de plusieurs associations en faillite"

P.J : Ce n’est pas exact, mais cette situation démontre bien que les associations intervenant dans le domaine social connaissent de vraies difficultés de financement. Il n’y a pas d’épidémie de mauvais gestionnaires dans un seul secteur.

Pourquoi les associations intervenant dans le domaine médico-social ou sanitaire n’ont pas les mêmes problèmes ? Parce que les financements sont partagés entre l’Etat, d’autres financeurs (CGSS et diverses caisses) et le Département pour la seule partie hébergement. Dans le processus budgétaire de ces secteurs, l’Etat (via l’ARS notamment) est garant du respect des normes, tarifications et conventions.
Pour le social les conseils généraux interviennent quasiment seuls. Si les techniciens sont compétents, si les budgets départementaux sont bien répartis, si l’intervention sociale reste une priorité, les opérateurs équilibrent leurs bilans. Au cas contraire, les associations sont souvent au bord du dépôt de bilan et tributaires du bon vouloir des politiques qui sont en position de dicter leurs conditions.

"Constituée sous le régime de la loi de 1901, l’ARAST était un organisme non lucratif, dont les missions étaient très variées. Les activités de l’association couvraient un champ très vaste, de l’aide aux personnes âgées et aux personnes vivant avec un handicap, à la protection de l’enfance, en passant par les actions de proximité dans les quartiers et la formation professionnelle. Association relevant de la loi de 1901, l’ARAST était administrée par un Conseil d’administration (CA), autorité qui gérait les budgets, les embauches. L’ARAST était donc gérée en toute indépendance, et ses succès comme ses échecs découlent entièrement des décisions prises par ses dirigeants."

P.J : Bien sûr, statutairement, les associations sont indépendantes, comme l’IRT était indépendante du Conseil Régional, ou le CNARM du Conseil Général. Mais lorsque vous avez un financeur quasi unique, celui-ci peut agir sur votre gestion en édictant ses propres règles, et sur vos activités qui sont prioritairement SES missions. Si le Département de La Réunion a préféré subdéléguer certaines missions, c’est bien parce qu’elles seraient plus onéreuses en régie.

"Le 6 mars 2000, le Tribunal constate les difficultés de l’Association CERDASE (Centre d’étude régional pour l’action sociale et l’économie sociale). Malgré tout, il accorde à ses dirigeants un plan de continuation. En décembre 2000, deux associations, l’ASJD (Association Saint-Jean-de-Dieu) et l’ARFUTS (Association réunionnaise de formation et d’utilisation des travailleurs sociaux), elles-mêmes en difficulté, fusionnent. Le 14 octobre 2002, une procédure de redressement judiciaire est ouverte envers l’ASDJ. Le 29 août 2003, l’ARAST naît des ruines du CERDASE, de l’ARFUTS et de l’ASDJ. Le pilotage est confié à M. Joël Périgaud, dirigeant d’une association nommée l’AREMO."

P.J : Faux, Joël Périgaud dirigeait le CERDASES, effectivement en plan de continuation. Par contre, l’AREMO dirigée par P. Jacquemart ne connaissait aucune procédure judiciaire, ni difficultés financières.

"Des difficultés que les dirigeants de l’Association n’ont fait qu’amplifier"

P.J : A partir du moment où l’auteur de l’article écrit : “ L’ARAST, née de plusieurs associations en faillite“, je ne vois pas comment ont peut amplifier la situation !? On peut conclure avec autant de bonne ou de mauvaise foi : lorsque vous reprenez des activités en faillite, il est normal d’être également en faillite, si les conditions économiques liées à ces activités n’ont pas changées.
 
Donc les mêmes causes produisent les mêmes effets. Il n’y a pas de spécificités liées aux dirigeants de l’ARAST. D’autant qu’après des années de procédures, les dirigeants de l’ASJD ont été TOTALEMENT exonérés par la Justice d’une responsabilité qu’on a essayé de leur faire porter pendant des années.

"Après une année seulement d’activité, les commissaires aux comptes lancent une procédure d’alerte"

P.J : En mars 2004, suite aux élections cantonales, madame Dindar devient présidente et ne respecte pas les engagements financiers pris par la Collectivité départementale devant le Tribunal. L’ARAST devait disposer des outils de gestion REGLEMENTAIRES pour ce type de structure : Fonds de roulement, budget d’investissement et les budgets de fonctionnement calculés sur les budgets de l’année précédentes revalorisés pour suivre les évolutions de la masse salariale (en moyenne + 2.5 à 5 % fonction des augmentations des valeurs du point des conventions et du SMIC). L’ARAST n’a JAMAIS bénéficié de la totalité de ces outils de gestion.

"Le 11 mars 2005, face à la catastrophe imminente, le Conseil général octroie 4 millions d’euros de fonds de roulement à l’ARAST"

P.J : Pour l’ARAST : Le fonds de roulement a été effectivement versé en 2005, au lieu de janvier 2004 ! Si le salaire mensuel de l’auteur de l’article lui est versé après douze ou quinze mois, je ne doute pas qu’il sera également face à une catastrophe imminente. A moins que ses bonnes qualités de gestionnaire ne lui aient permis de survivre jusqu’à la manne providentielle… de ce qui lui était dû. Par contre, il aura épuisé ses économies et certainement généré du découvert bancaire. Ce qui a été également le cas de l’ARAST qui a survécu en épuisant la provision pour congés payés transmise par l’administrateur judiciaire de l’ASJD et en générant 500.000 euros de pénalités pour dettes bancaires, sociales et fiscales.

Donc pas de fonds de roulement, mais pas non plus de budget d’investissement. Tous ceux qui ont quelques notions de financement des associations savent que ce type de structure n’est durablement viable qu’avec une bonne gestion de sa section d’investissement. Or durant toute son existence, l’ARAST n’a pas eu 1 € de budget d’investissement accordé par son financeur principal et autorité de tarification au regard de la Loi.

Pire, le budget de fonctionnement de l’activité accompagnement social et insertion a été amputé de 1.7 M€ en 2004 et 2.1 M€ en 2005, soit une baisse de budget de 3.8 M€ les deux premières années.
Ainsi, dés le départ, l’équipe présidée par N. Dindar a placé l’ARAST en situation de précarité, de dépendance vis-à-vis du Département… Mais lui permettant de vivre au jour le jour. La majorité actuelle n’avait pas de difficultés à passer en phase terminale en fonction de ses intérêts particuliers.

Pas de fonds de roulement, pas de budget d’investissement, budget de fonctionnement subissant des coupes sombres, l’arrivée d’une nouvelle présidence a encore détérioré la situation des associations en général et de l’ARAST en particulier. Il était donc incontournable que les commissaires aux comptes lancent une procédure d’alerte. Laquelle procédure a amené le commissaire à l’exécution du plan de reprise (le cabinet Chavaux-Piccard) à rappeler le Département à ses engagements, notamment sur le fonds de roulement.

"Le 12 avril 2006, l’ARAST demande une rallonge au Conseil général"

P.J : En 2006 l’ARAST réclame ce qui lui est dû, soit les 3.8 M€ non versés en 2004 et 2005, ainsi que le réajustement du fonds de roulement. Si cette rallonge (qui a été improprement appelé “subvention d’équilibre“) devait servir à rattraper la prétendue mauvaise gestion, que faisaient les services départementaux censés gérer au plus près l’argent public ? Ne seraient-ils pas les premiers responsables d’accorder ainsi des fonds publics dont ils sont les premiers gestionnaires à un opérateur qui n’en ferait pas bon usage ?

"Le 1er juin 2006, une procédure d’alerte est déclenchée. Les commissaires aux comptes mettent en cause la viabilité de l’ARAST sous sa forme associative. Ils remarquent aussi un gonflement des effectifs"

P.J : La réalité suivante a été et sera répétée à plusieurs reprises tout au long de cette mise au point : A partir du moment où les outils de gestion réglementaires (fonds de roulement, budget d’investissement et tarification adaptée) n’étaient pas mis en place, quasiment chaque année le bilan était déséquilibrée.

D’ailleurs cela ne surprenait aucun des spécialistes du dossier dans la mesure où l’équipe dirigeante de l’ARAST avait écrit AVANT la reprise, que même avec une subvention annuelle de 1.494 M€ (bien un million quatre cent quatre vingt quatorze mille euros), le bilan sur les cinq ans que devait durer le plan de reprise serait déficitaire.

Il est d’ailleurs intéressant de noter que ce plan de reprise (sous responsabilité judiciaire via un commissaire à l’exécution du plan) a duré cinq années, soit de 2004 à 2008 et que le largage de l’ARAST par le Département de la Réunion a commencé dés le début 2009.
 
Concernant le “gonflement des effectifs“ il s’explique très simplement :
Pour l’activité “aide à domicile“, la majorité des heures d’intervention chez les personnes âgées s’effectue le matin et au moment des repas. Lorsque tout le personnel présent est occupé durant ces plages horaires, il est indispensable d’embaucher lorsque de nouveaux dossiers arrivent. Ces embauches étant légitimées et financées par les recettes supplémentaires générées par ces nouveaux contrats.

De plus en 2006, il y a eu le chikungunya. Beaucoup de Réunionnais malades ont eu besoin d’assistance à leur domicile. Parmi les salariés de l’ARAST, il y a également de nombreux malades, ce qui amène à faire appel à des contrats à durée indéterminée. Voilà, les raisons du “gonflement des effectifs“ sont toutes simples, mais quand on veut tuer son chien…
 
Ce soi-disant gonflement des effectifs est même mis à l’honneur par madame la présidente du Département lors de la visite du premier ministre, monsieur Dominique de Villepin, le jeudi 18 juin 2006. Au théâtre de Champ Fleuri, hors protocole, puisque reprenant la parole après le premier ministre, madame N. Dindar a tenu à signaler l’action de l’ARAST qui a embauché 140 personnes en contrat d’avenir pour aider les personnes atteintes par l’épidémie. D’ailleurs il faudra peut-être un jour reparler de ces embauches…
 
L’Etat avait alors décidé d’une enveloppe de 60 millions d’euros pour aider les entreprises économiquement affectées par les conséquences du chikungunya. Lorsque l’ARAST a chiffré son préjudice et a adressé la facture à l’autorité responsable (la collectivité départementale), cette dernière n’a pas estimé utile de faire les démarches pour avoir accès à cette enveloppe, ou d’accompagner l’ARAST dans ce sens.

En plus de la précarité, voire de la maltraitance financière dont était victime l’ARAST de la part du Département, l’épidémie du chikungunya a accentué le phénomène de sous financement. Lorsque vous êtes déficitaire de plus d’un euro à chaque heure d’aide à domicile effectuée, plus vous faites d’heures, plus vous êtes déficitaire.

"Le 13 décembre 2006, l’avance de trésorerie consentie par le Conseil général est portée de 2,5 millions à 5 millions"

P.J : Là encore, c’était LEGITIME et REGLEMENTAIRE au regard de la comptabilité publique : celle du conseil général qui débourse cette somme après validation du Trésorier payeur départemental et accord du contrôle de la légalité. Au cas contraire, c'est-à-dire si c’était une demande farfelue de l’ARAST suite à de la mauvaise gestion, cela signifierait que toute la chaine de décision du Département de La Réunion est coupable de légèreté au minimum, voire de gabegie. On ne peut pas avoir sorti de telles sommes, sachant que toute sortie est strictement contrôlée, et dire aujourd’hui que ce n’était pas justifié.

"Le 4 mai 2007, le Conseil général refuse d’acquitter une facture complémentaire présentée par l’ARAST"

P.J : Il s’agit de la facture, émise après calcul, du préjudice causé par le chikungunya. En entreprise responsable, l’ARAST a calculé précisément combien lui a coûté la crise du chikungunya : coût des absences pour maladie au sein du personnel, coût des remplacements, coûts des heures spécifiques…
Il était évident de signaler ces coûts supplémentaires au Département.

Lequel aurait alors dû accompagner l’ARAST vers l’enveloppe de 60 M€ annoncée par le premier ministre. Le Département a préféré faire autrement : in fine il a réglé (en partie) la facture. Ce qui prouve qu’elle était justifiée ; pourquoi l’avoir fait si c’était inapproprié ?

La Collectivité départementale est l’Autorité publique à laquelle le législateur (par les lois de décentralisation 1et2) a délégué la responsabilité de certaines missions (dont l’aide à domicile et la protection de l’Enfance en danger). Libre à chaque département d’exercer lui-même ces missions (en régie) ou de les subdéléguer à des opérateurs spécialisés. Si les opérateurs, pour x ou y raisons endogènes ou exogènes, ne peuvent assurer la subdélégation, c’est au délégataire de continuer sa mission.

"Le 5 octobre 2007, l’ARAST décide sans accord de facturer plus cher les prestations payées par le Conseil général. Celui-ci n’a pas été consulté"

P.J : Puisqu’il est affirmé dans cet article : “ L’ARAST était donc gérée en toute indépendance, et ses succès comme ses échecs découlent entièrement des décisions prises par ses dirigeants. “ Comment peut-on reprocher aux dirigeants d’une association indépendante de fixer le prix de ses prestations ? Comme pour toute activité, celui qui produit (un bien ou un service) fixe son prix. Dans le cas de l’ARAST, le prix fixé correspondait au prix de revient puisqu’elle ne réalisait pas de bénéfice sur les prestations sociales. Il est important de préciser que ce ne sont pas “des prestations payées par le Conseil général“, mais l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) des personnes bénéficiaires. Le Conseil général servant de caisse de transfert entre l’Etat et le bénéficiaire. Par une subrogation le bénéficiaire demandant de verser SON allocation à un prestataire.
 
Si, par ailleurs, l’Etat n’abonde pas suffisamment les recettes destinées à ces prestations, c’est une affaire à régler entre l’Etat et le Conseil général de La Réunion (qui n’est certes pas le seul dans ce cas). Il était en tous les cas du devoir des dirigeants de l’ARAST de mettre en place une tarification (donc des recettes) en rapport avec ses coûts. D’autant qu’à cette période le Département, dont les services ont pour mission de contrôler la bonne utilisation des fonds publics, avait déjà payé un cabinet d’audit extérieur pour faire ce travail. Cet audit n’avait pas mis en exergue d’anomalies de gestion. Les coûts de l’ARAST étant justifiés et légitimés, il procédait donc d’une saine gestion d’ajuster le prix des prestations à ces coûts.

"Le 20 novembre 2007 : le Conseil général dénonce l’illégalité de cette décision"

P.J : Le tarif de l’heure d’aide à domicile était le principal enjeu financier et la clé du dossier ARAST. Il est d’ailleurs à noter que désormais il existe un groupement d’intérêt public (le GIP-SAP) pour harmoniser le secteur de l’aide à domicile. Lors de l’installation de cette structure il a été plusieurs fois avancé par les spécialistes nationaux présents que “le modèle économique de l’aide à domicile n’est pas viable eu plan national“. Ces mêmes spécialistes nationaux (et l’un d’entre eux était DGA de l’ARAST aujourd’hui DG du GIP-SAP) savent pertinemment et professent que sans une vraie démarche de tarification (avec ou sans convergence), les opérateurs ne peuvent être pérennisés.

Les enjeux économiques sont tels pour tous les Départements, qu’il est facile de perdre de vue le coeur de la mission qui leur est dévolue : la prise en compte de la perte d’autonomie, assurer le “mieux vieillir“ de chaque citoyen.

En dénonçant l’illégalité de cette décision de l’ARAST, le Conseil général se place comme gestionnaire de fait. Comment peut-il dire à l’un de ses fournisseurs le prix de sa fourniture ? Si ce n’est à reconnaître que c’est lui qui détient les rênes de cette activité, qui est le donneur d’ordre ? Les collectivités sont actionnaires d’Air Austral, mais n’imposent pas à cette entreprise, ni ne donnent leur avis sur, le prix du billet d’avion.

"Le 4 avril 2008 : une 3ème procédure d’alerte est lancée par les commissaires aux comptes"

P.J : Handicapée avant même de commencer ses missions (- 1.7 M€ la 1ère année), maltraitée tout au long des procédures budgétaires (pas de revalorisation), obligée de vivre dans la précarité (pas de budget d’investissement), l’ARAST ne pouvait qu’alerter sur sa situation. Ce ne sont pas seulement les commissaires aux comptes qui tiraient la sonnette d’alerte, les dirigeants de l’ARAST eux-mêmes avaient à plusieurs reprises attiré l’attention sur la situation catastrophique.

Bien sûr ces appels au secours s’adressaient directement à la Présidente du Département via la voie hiérarchique et administrative. Au regard de l’importance des missions et de la nécessité de protéger un public déjà fragile, le professionnalisme et la responsabilité des dirigeants ne leur permettaient pas d’autre voie de recours. Par contre, régulièrement informée via les procédures d’alerte et les audits, il appartenait à l’exécutif départemental d’avoir une vision ne serait-ce qu’à court terme face aux difficultés de ce secteur d’activité crucial pour les seniors.

La suite montre que cela n’a pas été le cas, ou alors que la vision de cet exécutif s’est réalisée depuis. Puisque l’on parle des éventuelles erreurs des gestionnaires de l’ARAST, qu’en est-il du manque de vision, d’anticipation pour l’exécutif d’une collectivité territoriale sur ses missions principales ? Si un responsable (par exemple un colonel des pompiers ou un directeur de Maison Départemental des Personnes Handicapées) ne remplit pas correctement sa mission, on lui demande sa démission ou on le licencie. Qu’en est-il pour un exécutif qui n’a pas prévu de plan B ?
 
"Le 16 janvier 2009 : Le financement possible de l’ARAST pour 2009 atteint 9,5 millions (6,5 millions de subventions du Conseil général + 3 millions d’euros de Contrats de coopération communale). Le Conseil général refuse d’accorder un financement complémentaire de 3,3 millions d’euros. En cause : « l’absence d’éléments crédibles de restructuration"

P.J : Pour être plus précis il s’agit du seul financement de l’activité “Actions de Dynamisation des Quartiers“ (ADQ). Cette activité même si elle ne fait pas partie des compétences obligatoires des départements, était l’activité de l’ARAST qui était la plus importante pour les personnes et familles en difficultés. Les interventions de travailleurs sociaux dans les familles et quartiers auprès de ceux qui n’étaient plus capables de s’insérer dans les autres dispositifs. Actions traditionnelles “généralistes“ qui existaient depuis 1963 avec l’ARFUTS. Depuis 46 ans les travailleuses familiales, puis les techniciennes de l’intervention sociale et familiales, renforcées par d’autres corps de métier, étaient la ligne de front de l’action sociale.

Historique du budget départemental consacré à ces actions :
2003 : 10.4 M€ (avant l’arrivée de l’ARAST)
2004 : 08.7 M€ (an 1 ARAST)
2005 : 08.3 M€ (an 2 ARAST).

Ce type de budget augmente mécaniquement d’un minimum de 2.5% chaque année en raison des augmentations salariales réglementaires et obligatoires. Ce qui aurait dû donner un budget 2009 de 12.1 M€ au lieu des 9.5 M€ proposés le 16 janvier 2009. Soit une différence de 2.6 M€ au préjudice de l’ARAST.

La seule restructuration crédible au regard des sommes manquantes étant des licenciements car le budget de l’ARAST était composé à 90 % de salaires. Donner des chiffres importants (9.5 M€) en les faisant passer pour une manne est une forme de manipulation. Un chiffre n’est valable que comparé à un autre chiffre.

"Le 23 mars 2009 : le Conseil général réunit la Direction, les salariés et les services"

P.J : La Présidente du Conseil général convoque l’’ensemble des salariés d’une association “ gérée en toute indépendance“ ! Ce qui s’appelle se tirer une balle dans le pied ! Il ne s’agissait pas de discuter avec les dirigeants puisque le Président de l’ARAST n’a reçu une invitation par fax que le matin même de cette convocation. Il ne s’agissait pas d’échanger avec les instances représentatives du personnel élues à cet effet, TOUS les salariés (direction comprise) étaient convoqués par madame Dindar.

Organisation style meeting à l’américaine dans une salle privée payée par les finances départementales, écrans plats, sécurité en costumes noirs et oreillettes… Au-delà des coûts liés à la logistique, le vrai coût d’une telle démonstration d’autorité hiérarchique réside dans le coût des salaires. Plusieurs centaines de salariés se sont déplacés sur leur temps de travail. En tenant compte du paiement des heures supplémentaires, des frais de déplacement, plusieurs dizaines de milliers d’euros ont été dilapidés par mégalomanie.

Merci à l’auteur de l’article d’avoir mis en exergue cet épisode grand-guignolesque, digne des plus belles pratiques des “années Michel DEBRE“.

"27 avril 2009 : le Tribunal de Grande Instance ouvre une procédure de redressement judiciaire"

P.J : Le piège se referme pour l’ARAST, comme pour l’ASJD avec laquelle l’ARAST n’avait rien à voir, l’intervention du système judiciaire est légitimée par la situation financière qui ne garantit plus la pérennité de l’entreprise. Les raisons de la fragilité financière ont été exposées ci-dessus.

Aucune des parties ne peut prétendre ignorer les issues d’une telle procédure, l’ARAST ayant été le repreneur des activités sociales de l’ASJD tout juste six années auparavant. Toutes les cartes, c'est-à-dire les éléments de résolution d’une telle situation, sont désormais dans les mains de l’exécutif départemental.

Dans le cadre de ses prérogatives, le Département doit assurer la continuité intégrale des missions relevant de ses compétences obligatoires. Ainsi, lors du cas précédent, l’administrateur judiciaire travaillait en liaison avec les services départementaux pour que des repreneurs potentiels reçoivent l’aval de la Collectivité départemental. Cette dernière devant “accréditer“ les projets qui seront proposés au Tribunal pour que celui-ci puisse se prononcer.

"Le 4 avril 2008, le Conseil d’administration de l’ARAST accuse un déficit de 2,6 millions d’euros. Pour la troisième fois, les commissaires aux comptes déclenchent une procédure d’alerte. Plusieurs audits font apparaître des déficits beaucoup plus importants dus en particulier à : Des dépenses non maîtrisées en 2006, Une perte de 3 millions d’euros la même année, Une lourde augmentation des dépenses de personnel"

- Les raisons du déficit ont été expliquées ci-dessus et les nombreuses actions : des dirigeants de l’Association, des commissaires aux comptes, des syndicats, même les conclusions des audits évoqués vont dans ce sens, l’ARAST était sous financée et ne disposait pas des outils de gestion réglementaires.

- La situation de 2006 a également déjà été évoquée, la crise du chikungunya a impacté négativement l’activité principale de l’Association : l’aide à domicile.

- La “ lourde augmentation des dépenses de personnel“ n’est due ni à embauche irraisonnée (puisque les effectifs sont ajustés en fonction de la demande d’heures d’intervention), ni aux soi-disant salaires indécents, mais à l’application des accords de branche et de la convention collective. Lesquels textes s’imposaient aux dirigeants. La bonne entente entre syndicats e dirigeants ayant permis des négociations d’un accord d’entreprise exemplaire.

"Pourtant, les élus de l’Alliance avaient régulièrement alerté le Conseil général sur les difficultés de l’ARAST. La présidente du Conseil général avait même saisi la Chambre régionale des comptes en 2007".

P.J : Où sont les écrits attestant de ces différentes actions ?

"La faillite de l’ARAST a jeté à la rue 1.258 salariées, pour la plupart des femmes, et privé 8.000 personnes de leurs services, en majorité des gramounes, des enfants et des personnes handicapées.
A l’échelle de la France hexagonale, c’est comme si une entreprise employant 100.000 travailleurs - l’équivalent de toute la population de la commune de Saint-Paul- fermait, et laissait brutalement 800.000 personnes -autant que toute la population réunionnaise-, sans aide. Pour le nombre d’emplois, comme si une entreprise comme Peugeot fermait d’un seul coup. Si cela arrivait, on entendrait bien évidemment les médias parler du PDG de Peugeot. Sans doute, sa responsabilité serait-elle au moins évoquée. Les ouvriers et les personnels de Peugeot iraient fort logiquement manifester devant le siège social de Peugeot. C’est sur ce point que se concentreraient les efforts de ceux qui animent et organisent les luttes. Le scénario de la chute de l’ARAST est, sur ce point, stupéfiant : les Réunionnais n’ont jamais entendu les noms des dirigeants de l’ARAST à la télévision, à la radio ou dans les journaux ? Quel Réunionnais savait même où se situait le siège de l’ARAST ? Pourquoi ne connaît-on pas les dirigeants de l’ARAST?"

P.J : Pourquoi ne se sont-ils pas exprimés ? Pourquoi comparer Peugeot et l’ARAST (peut-être un clin d’oeil “innocent“ à l’actualité économique locale) ? Dans le premier cas les dirigeants sont propriétaires de l’entreprise, investissent, prennent des risques et s’enrichissent de ses bénéfices ou subissent comme tous les acteurs de l’entreprise les déboires des mauvais résultats. Pour l’ARAST les membres du conseil d’administration étaient bénévoles.

Comme toutes les associations ou fondations intervenant dans le secteur social, médico-social ou sanitaire, l’ARAST a été constitué par des citoyens qui se sont réunit pour réaliser une oeuvre commune. Ces bénévoles au service d’une cause sont rarement connus du grand public. Les statuts de l’Association ont été déposés en Préfecture et les documents réglementaires étaient disponibles pour qui de droit.

Effectivement pendant cinq années l’ARAST a existé, travaillé, rempli ses missions sans tambours trompettes ni ostentation. Bien sûr tout n’y était pas parfait, seuls ceux qui ne font rien ne font pas d’erreurs, de plus tout système est perfectible.

Pourtant malgré les perpétuels désaccords avec les services et l’exécutif du département sur le sous financement, malgré l’extrême fragilité structurelle, le Département soutenait l’ARAST. Ainsi la convention collective avait été mise en place et la situation des salariés s’était nettement améliorée, même s’il restait encore beaucoup à faire. Mais ce soutien était celui de la corde qui soutient le pendu.

"Le niveau très élevé des salaires perçus par l’ancienne équipe dirigeante de l’Association donne un premier élément de réponse"
Directeur de l’ARAST jusqu’en 2008 = 8.395,89 euros
Directeur général adjoint = 6.152,43 euros

P.J : Ces chiffres sont faux et il est facile de susciter l’indignation en donnant des chiffres sans précisions. Mais il faut arrêter de prendre le Réunionnais pour un couillon-envieux. Aujourd’hui le Réunionnais sait très bien que les contrats aidés et le SMIC ne sont pas leur seul avenir. “Nou lé pas plus, nou lé pas moins“ est un slogan qui est devenu un axiome. Le Réunionnais sait parfaitement que la compétence à un prix, et qu’un cadre supérieur avec d’importantes responsabilités perçoit un salaire, soit négocié, soit correspondant aux normes du secteur de référence.

Pour parler en salaire net (arrondi à la centaine supérieure) : le directeur général de l’ARAST a perçu un salaire net mensuel de 5.100 euros entre janvier 2004 et juillet 2006. A cette date seulement il a perçu une prime mensuelle de responsabilité de 500 euros. L’application de la convention collective a eu pour effet d’augmenter tous les salaires, en septembre 2006, le salaire du directeur général de l’ARAST est passé à 6.300 euros prime de responsabilité comprise. Par la suite il n’a connu aucune augmentation autre que les variations d’indice et de valeur du point ; pour atteindre 6.800 euros à la liquidation.

Comme écrit plus haut : un chiffre n’est comparable qu’avec un autre chiffre. Pour apprécier ce salaire à sa juste valeur il est donc nécessaire de le comparer au salaire des postes comparables. Pour la responsabilité de 1 200 emplois et d’un budget d’environ 30 M€, le salaire du directeur général de l’ARAST était-il exagéré ? Le travail du journaliste serait de donner des points de comparaison au lecteur ; par exemple : salaire des directeurs généraux des services des Collectivités territoriales : Département, Région, des mairies comme Saint-Denis, Le Port… On peut également comparer avec le salaire du directeur de cabinet de la présidente du département : plus de 9 000 euros nets mensuellement. Connaitre les salaires des cadres supérieurs de l’IRT, de la SR21, de la Maison des Civilisations, de la Chambre de Commerce…

Les lecteurs de Témoignages et les Réunionnais en général seraient ravis d’avoir de telles informations permettant d’avoir une juste opinion, plutôt que des chiffres inexacts livrés pour choquer.

"Cette gestion, qui privilégie les salaires de dirigeants plus patrons qu’acteurs du champ social a conduit l’ARAST à la faillite prononcée par le Tribunal, le 27 novembre 2009. La décision judiciaire statue sur le licenciement économique de tout le personnel de l’association. Cette procédure entraine nécessairement l’entrée en jeu de l’Association de garantie des salaires (l’AGS)."

Non, la gestion des dirigeants de l’ARAST n’a jamais privilégié les salaires des dirigeants. Il suffit pour cela de comparer les salaires du personnel de terrain qui étaient pratiqués à l’ARAST avec ceux servis dans le secteur de l’aide à domicile, même actuellement… On pourrait aussi comparer, tant qu’on y est les salaires des dirigeants.

Dans un autre registre, quoique relevant du même secteur d’activité : le nouveau directeur général du GIP-SAP annonce un salaire net mensuel de 5.900 euros, alors qu’à l’ARAST il percevait environ 6.300 euros hors prime d’astreinte. Considérant que ses responsabilités, notamment en nombre de personnel géré étaient bien plus conséquentes à l’ARAST, on peut conclure qu’il est sinon mieux, mais au pire également payé au GIP-SAP : donc les salaires des dirigeants de l’ARAST n’étaient pas exagérés. Et s’ils l’étaient ? Que faisaient tous les organes de contrôle, à commencer par les se(r)vices du département ?
La gestion des dirigeants de l’ARAST a privilégié la mise en place d’une convention collective est l’application des normes françaises du secteur, c’est d’ailleurs un des éléments majeurs des déboires de cet opérateur.

Concernant la gabegie : l’ARAST a été liquidée avec moins de 100 000 € (bien cent milles euros) de dettes fournisseurs, c'est-à-dire de factures non encore réglées. Bien sûr l’ARAST avait un débit de plusieurs millions auprès du Département de La Réunion.

Mais c’est un peu comme le Crédit Lyonnais avec le groupe Bernard Tapie : Subitement on décide (sur décision politique) d’arrêter les crédits et découverts bancaires, on demande à Bernard Tapie de tout rembourser immédiatement. Comme le groupe n’a pas la trésorerie suffisante, il est liquidé et repris par quelqu’un pour une bouchée de pain. Adidas a été repris avec un prêt très avantageux accordé au groupe Louis Dreyfus par… le Crédit Lyonnais ! Ainsi le banquier a effacé toutes ses opérations alambiquées réalisées avec le groupe Bernard Tapie. Et tout récemment une cour spéciale a estimé que Bernard Tapie avait été spolié !

Le Département de La Réunion a réalisé d’énormes économies sur le dos de l’ARAST, de ses salariés et des bénéficiaires de l’aide à domicile. En ne respectant pas le plan de reprise sur la hauteur des subventions attendues ; en n’accordant pas de budget d’investissement ; en ne permettant pas à l’association d’appliquer les textes du droit du travail ; en fixant sa participation aux heures d’aide ménagère (prestation de base) sur le tarif national alors que sa participation aux heures d’aide personnalisée à l’autonomie (APA prestation spécialisée) était inférieure. Ce qui revenait à payer moins une infirmière par rapport à une aide soignante.

Alors on a affirmé qu’il fallait rajouter des dizaines de millions pour que l’ARAST continue. Oui ! L’intervention que ce soit en aide à domicile qu’en action sociale coûte autant ici qu’en métropole. Oui ! Une professionnelle diplômée d’Etat coûte plus qu’un contrat aidé. Si pendant longtemps on a accepté que le SMIC soit plus bas ici qu’ailleurs, ce temps est révolu : “Nou lé pas plus, nou lé pas moins, respek à nou“ ; Donc il fallait effectivement plusieurs dizaines de millions pour que ces actions soient correctement assurées. Le public réunionnais, nos gramouns, comme certaines aiment dire ont le droit aux mêmes conditions qu’en métropole, leur aide à domicile aussi.
Par contre il était totalement malhonnête, comme l’a fait le cabinet ATECTAM (encore un intervenant extérieur payé par les deniers publics), de cumuler les millions nécessaires au fonctionnement de l’ARAST sur plusieurs années pour rendre la somme exorbitante.

Dans ces conditions, qui est coupable de gabegie ? Qui est irresponsable ? Combien ont coûté l’ensemble des intervenants extérieurs qui sont venus en suppléance des hauts fonctionnaires territoriaux ? Comment, malgré tous les conseillers internes et externes, la présidence d’une Collectivité peut appeler des salariés dont l’entreprise vient d’être liquidée à “continuer d’aller travailler lundi matin“ ? (en archive sur radio Freedom)

Lui-même en perte de recettes le Département avait “serré la vis“ du secteur social depuis quelques années (ce qui n’a pas empêché la création du GLAIVE dans un autre secteur, mais avec le même financeur… et peut-être les mêmes dirigeants). Ce qui était difficile mais supportable pour des associations possédant du patrimoine ou avec des recettes autres que les recettes départementales ; était invivable et ingérable pour l’ARAST. Sans fonds propres, sans budget d’investissement, sans capacité d’autofinancement, l’ARAST était à la merci du bon vouloir ou des changements de cap de son financeur et DONNEUR D’ORDRE : le Département de La Réunion.
A aucun moment la collectivité n’a donné les moyens à l’ARAST d’exister sur le long terme. Si il n’y avait pas de plan préétabli pour convertir l’ARAST en “autre chose“ de plus “intéressant“ pour les décideurs du Conseil général, ce qui est fort possible ; dans ce cas il est indéniable que le dossier a été traité avec amateurisme, légèreté, inconséquence, incompétence, voire volonté de nuire.

Les responsabilités sont alors à rechercher parmi les décideurs du Département de La Réunion, sans que les administratifs ne se cachent. C’est sur le travail préalable de ces hauts fonctionnaires territoriaux que les politiques basent leurs prises de décisions, les cadres du CG sont donc les chevilles ouvrières du dossier. Ils ont fait appel à des experts extérieurs : cabinet d’audit (HDM) cabinet d’expert (ATECTAM) cabinet d’avocats prestigieux, alors que le CG est pourvu de directions financière, juridique, sociale…Pourtant malgré l’avis de ces experts personne n’a prévu les conséquences de la mauvaise gestion de cette affaire : gouverner c’est prévoir. Faute d’avoir prévu, les gouvernants de l’action sociale ont faillit à leur mission.

Si les dirigeants des associations sont limités à la gestion et aux prévisions concernant leur outil, qui est chargé de gérer sur le long terme des activités qui relèvent de son champ de compétences ? L’autorité publique, soit pour ce dossier le Département.

Pas de commentaire particulier sur la suite de l’article. Pour conclure, tout au long de son existence de cinq années, dix mois et 27 jours l’ARAST a connu de manière régulière ou exceptionnelle les intervenants suivants dans le domaine du contrôle de sa gestion :

- Les contrôleurs administratifs (les services départementaux) ;

- les cabinets d’audit payés par les premiers pour faire le même travail avec plus d’expertise ;

- les contrôleurs légaux et assermentés que sont les commissaires aux comptes ;

- les contrôleurs spécialisés d’envergure européenne (le cabinet d’audit mandaté par le comité d’entreprise) ;

- les contrôleurs judiciaires, experts et auxiliaires de Justice, que sont l’administrateur judiciaire et le mandataire-liquidateur ;

Aucun d’entre eux n’a signalé de faute ou de mauvaise gestion. L’autorité judiciaire en charge du dossier a laissé les dirigeants en poste avec toutes leurs prérogatives de décision jusqu’au dernier jour puisque l’administrateur judiciaire avait une mission d’assistance.

Bizarrement Temoignages valide les actions de la majorité départementale AVANT 2008, soit une majorité strictement de droite, mais cette validation se fait uniquement sur le dossier ARAST. Ainsi la majorité qui dirigeait le Conseil Général de La Réunion jusqu’en 2008 n’aurait été vertueuse QUE sur le dossier ARAST ? Il y a t-il des choses à cacher pour déroger ainsi de la ligne éditoriale habituelle ?

Il est vrai que “L’ARAST était une association de grande envergure, qui avait étendu un vaste réseau dans notre île“, peut-être que le véritable enjeu de ce dossier, le mobile d’un tel gâchis, est écrit clairement dans cette phrase : “grande envergure“…“vaste réseau dans notre île“… miam, miam… 

Patrick JACQUEMART.