La suspension des allocations familiales pour absentéisme entre en vigueur

Pour Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, il s'agit d'une simple continuité d'une mesure qui existe depuis 1959. Selon lui, la politique contre l'absentéisme scolaire est "globale et équilibrée", a-t-il déclaré sur les ondes d'Europe 1, hier.

Luc Chatel s'est dit "favorable" à la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. "Les uns et les autres cherchent à caricaturer la politique du gouvernement", a t-il déclaré.

En avril dernier, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, avait déclaré que les allocations seraient "systématiquement suspendues en cas d'absentéisme scolaire injustifié", lors d'un discours sur la sécurité.

Obligation de saisir le directeur de la CAF

Selon le rapporteur du texte, Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, un élève qui serait absent plus de quatre demi-journées par mois, "sans justification, recevra un avertissement". Le texte avait été adopté le 15 septembre dernier par les parlementaires.

Concrètement, le texte prévoit que le directeur de l'établissement devra informer l'inspecteur d'académie en cas d'absentéisme constaté. Ce dernier devra rencontrer les parents et saisira le président du Conseil général pour que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale". Si l'élève continue à être absent pendant le mois suivant, sans justificatif, l'inspecteur d'académie aura l'obligation de saisir le directeur de la CAF (Caisse d'allocations familiales) qui devra suspendre les versements d'allocations.