Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION REUNION - Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin – 97801 Saint Denis cédex,
tél. : 02 62 48 70 00, courriel : [email protected], adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Objet du marché : Consultation n° 2024-DNRL-0009 – Désignation d’un prestataire -Élaboration des demandes d’autorisation environnementale et études réglementaires connexes liées à la réalisation de la deuxième phase de travaux de la Nouvelle Route du Littoral (NRL)
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, par application de l’article R. 2124-2 du code de la commande publique (CCP), conduite conformément aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
2.2 – FORME DE L'ACCORD CADRE
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les prestations sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs ou concomitants selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites à l'accord-cadre dont l’exécution est demandée.
L’accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT pour toute la période de l’accord-cadre, reconduction comprise.
2.3. TYPE DE MARCHE : Il s’agit d’un marché de prestations intellectuelles
2.4 - DURÉE DU MARCHE
La durée de l’accord-cadre est de TRENTE-SIX (36) mois pouvant être prolongés, de manière tacite, pour une période de DOUZE (12) mois supplémentaires, dans une limite globale de QUARANTE-HUIT (48) mois.
En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur informe dûment le titulaire du marché de cette décision par écrit au plus tard TRENTE (30) jours avant la date anniversaire de la notification du marché valant fin de période en cours.
Allotissement et tranches
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Le non-allotissement repose sur la nécessité d’une cohérence des suivis (méthodologie, protocole, rendus…) exigés par les étapes d’élaboration des demandes d’autorisations réglementaires pour la mise en œuvre du projet de Nouvelle Route du Littoral - phase 2.
Le non-allotissement se justifie également par le fait que les missions intermédiaires susceptibles de faire l’objet d’un bon de commande sont nécessaires à la bonne exécution de la mission relative à la constitution du Dossier d’Autorisation Environnementale Unique (DAEU) et à son obtention. L’appropriation et l’intégration directe de toutes les données environnementales nécessaires grâce à l’intervention d’un titulaire unique est indispensable à la bonne réalisation de la mission et à la réactivité requise sur ce type de prestations.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Date limite de réception des offres : 14/03/2024 à 12h00 (heures locales - Réunion)
Critères d'attribution : sont définis au règlement de consultation
L’avis est consultable dans son intégralité
- référence BOAMP : cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:24-15017
- référence JOUE : OJS028-00082481 du 08/02/2024
- sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-DNRL-0009 - accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques :
Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou
expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024
