1- Identification de l’organisme qui passe le marché :
COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - Service Commande Publique
240, Rue Raphaël BABET (PAC) – BP 1 – 97480 Saint-Joseph
Tél : 0262358009 – Fax : 0262358088 – Courriel : [email protected]
2- Objet du marché : TRAVAUX D'INSTALLATION, D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION DES POINTS D'EAU INCENDIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2024
3- Caractéristiques principales : La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum (1 000,00 € HT - 160 000,00 € HT) passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
4- Modalités d'obtention des documents de consultation : Les entreprises souhaitant soumissionner peuvent avoir accès au dossier de consultation (N°24PA007) ainsi qu’à l'avis d'appel public à concurrence publié à titre principal au BOAMP et à sur le profil d’acheteur suivant (URL) : https://saintjoseph.achatpublic.com/
5- Type de procédure : Adaptée, en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2123-5 et R.2131-12 du Code de la commande publique.
6- Date limite de remise des offres : Le VENDREDI 08 MARS 2024 à 16h00 locales.
7- Date d'envoi du présent avis pour publication : Le 09/02/2024
