1 - L’avis d’appel public à la concurrence -t-il fait l’objet d’une publication ☒ OUI □ NON
Paru dans ZINFOS974 du 5 Octobre 2023
2 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L’ENTITE ADJUDICATRICE
Nom de l’organisme : COMMUNE DE L’ETANG-SALE
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : 73, Avenue Raymond BARRE
Code Postal : 97427
Ville : L’ETANG-SALE
Téléphone : 0262 33 43 33 Courriel : [email protected]
3 – LE POUVOIR ADJUDICATEUR AGIT POUR LE COMPTE D’AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS □ OUI ☒ NON
4 – OBJET DU MARCHE
ACQUISITION DE VEHICULES
Type de marché : Fourniture
5 – LIEU D’EXECUTION :
L’ETANG-SALE
6 – CRITERES D’ATTRIBUTION
- Prix : 40 %
- Valeur technique : 40 %
- Durée de la garantie : 20 %
7 – PROCEDURE
Type de procédure : appel d’offres ouvert
8 – ATTRIBUTION DES MARCHES
9 – Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Référé précontractuel de l’art. L 551.1 du CJA auprès du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
SAINT-DENIS – secrétariat du Greffe – 27, rue Félix Guyon – RE-97400 SAINT-DENIS
Tél : 02 62 92 43 60 – FAX : 02 62 92 43 62
10 – Date d’envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2023
P/LE MAIRE
LE 1ER ADJOINT
Harry EMMA
