​Embouteillages pour la délivrance de passeports et cartes d'identité

Depuis la fin de l’année 2021, les demandes de nouveaux titres ou de renouvellement ont connu une hausse inédite par rapport à 2021.  La sortie progressive de la pandémie a conduit de nombreux Français à engager les démarches de renouvellement de leur carte nationale d’identité ou passeport en vue de déplacements personnels ou professionnels. À cet effet de rattrapage s’ajoute la hausse saisonnière des demandes de titres liée à l’approche de la période de vacances scolaires et des examens du mois de juin ainsi que l’attrait suscité par la nouvelle carte d’identité.

Les communes chargées d’enregistrer les demandes sont submergées et les délais s’allongent. La prise de rendez-vous s'établissait à 65 jours en moyenne à la fin du mois d’avril 2022 contre 27 jours en janvier 2022 et 11, 5 jours en avril 2021. Dans certains départements, les délais d’attente peuvent dépasser 100 jours.

Un plan d’urgence pour traiter la recrudescence des demandes

Pour permettre un retour rapide à la normale, le ministère de l’Intérieur, en lien avec le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et en concertation avec l’Association des maires de France, a engagé un plan d’urgence.

Démultiplication des créneaux de rendez-vous en mairie

Celui-ci comprend notamment 400 nouveaux dispositifs de recueil des demandes de titres qui pourront être installés dans un délai d’un mois. Cela permettra de traiter près de 50.000 demandes supplémentaires par semaine. ​Les demandes les plus urgentes seront priorisées.

Un coup de pouce de 10 millions d’euros

L’Etat accompagnera financièrement, à travers une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros, les communes qui se mobiliseront dans cet effort collectif, notamment par la prise en charge de dispositifs de recueil supplémentaires et l’augmentation des créneaux de rendez-vous.

Renforcement du personnel dédié

Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers, effectuée par les agents des préfectures une fois les demandes enregistrées en mairie, le ministère de l’Intérieur a renforcé les personnels dédiés à cette mission en recrutant 160 nouveaux agents depuis le début de l’année 2022, soit une hausse de 30 % des effectifs.

Les cartes nationales d’identité et les passeports expirés depuis moins de 5 ans seront valides pour les candidats aux examens prévus aux mois de mai et juin et pour l’inscription au permis de conduire dans les auto-écoles.