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Consommation : le stock est épuisé, quels sont vos droits ?

Ce week-end, un râlé-poussé a eu lieu dans une grande surface de l’île : deux clients se sont disputés le dernier sachet de queues de camarons. L'offre était-elle insuffisante par rapport à la nature de la vente?
Ecrit par zinfos974 – le lundi 1 décembre 2008 à 17H12

Selon Aude Palant-Vergoz, présidente de l’association UCOR (Union des Consommateurs Réunionnais), “il faut faire la distinction entre une promotion et une vente éclair, car la réglementation n’est pas la même”.
Dans le cas d’une promotion alimentaire, le stock est forcément important, et “le magasin est obligé de satisfaire le client. La mention limite du stock disponible ne dédouane en rien le vendeur. Il doit satisfaire le client, tant que la période de la promotion annoncée dans son catalogue, n’est pas expirée”.
Sinon, il s’agit d’une publicité “trompeuse”. En effet, si la promesse n’est pas tenue, le client peut saisir la répression des fraudes.
Pour une promotion non alimentaire, le commerçant a le devoir de prendre les coordonnées du consommateur et de le rappeler pour satisfaire sa demande.
En revanche, la réglementation de la vente éclaire est différente. “L’offre étant ponctuelle, ne seront satisfaits que les clients les plus rapides…"
Par ailleurs, le vendeur vous dit qu’il ne peut vous donner le produit en promotion parce que le stock est épuisé, sa société est en faute. Et ce, même s’il précise que l’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. “L’usage de cette mention n’a qu’une portée commerciale et non légale”.
Autre chose, “si au début d’une période de promotion, le vendeur prétend que le produit n'est pas encore en rayons à cause d'un bateau en retard, les consommateurs ont le droit de saisir là aussi la répression des fraudes, pour vérifier les dires du vendeur", souligne Aude Palant-Vergoz.
"Car, si le commerçant a juste voulu créer du trafic dans son magasin, c’est de la publicité mensongère, et cette action est punie par la loi".

 

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