Maltraitance animale : Philippe Naillet et l’Assemblée votent une nouvelle loi

Avec 118 voix pour, 1 contre et 4 abstentions, la proposition de loi contre la maltraitante animale a largement été adoptée par l’Assemblée nationale. Une satisfaction pour les associations de protection animale et le coauteur de ce texte, Loïc Dombreval (LREM). Vétérinaire de profession, il estime que "nous avons rattrapé notre retard" sur nos voisins européens.

Ce texte a surtout dépassé tous les clivages politiques. C’est d’ailleurs le député réunionnais Philippe Naillet qui était en charge de défendre cette proposition de loi pour le groupe Députés socialiste et apparenté.

"Après l’étape importante franchie durant le quinquennat précédent en reconnaissant dans le Code civil l’espèce animale comme un 'être vivant doué de sensibilité', il était nécessaire d’aller plus loin. Face aux multiples défis auxquels nous sommes confrontés (la pandémie actuelle, les risques de propagation de nouveaux virus de ce type, les dangers d’une perte de souveraineté alimentaire...), la gestion de ces interdépendances doit être au cœur de nos préoccupations afin d’assurer la pérennité de notre humanité et du vivant sous toutes ses formes", a-t-il expliqué à la tribune du palais Bourbon.

Que prévoit le texte ?

Les Français doivent à présent signer un certificat d’engagement qui explique les besoins et les coûts lorsque l’on acquiert un animal. Une obligation même si l’animal est cédé gratuitement. D’ailleurs, la vente de chats et de chiens en animalerie sera interdite dès 2024. Les magasins pourront toujours présenter des chiens et des chats abandonnés qu’il sera possible d’acquérir.

Concernant la vente d’animaux de compagnie sur internet, seuls les éleveurs y seront autorisés sur des rubriques spécifiques en ligne. Les plateformes ne mettant pas de contrôle préalable pourront recevoir 7.500 euros d’amende.

C’est par contre 75.000 euros d’amende pour des maltraitances entraînant la mort de l’animal. Le tout accompagné de 5 ans de prison. Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Filmer et diffuser les images est également condamnable.

Une palette de sanctions a été mise en place pour les atteintes volontaires à la vie d’un animal. En cas d’abandon, la peine sera aggravée s’il y a un risque de mort immédiat.

Le texte prévoit également la fin des animaux dans les cirques itinérants d’ici 7 ans, ainsi que la reproduction des cétacés. Les manèges à poneys seront prohibés.