Dépôt sauvage dans la Rivière-du-Mât : Le tribunal prononce des relaxes et des condamnations

Pour qualifier le traitement de déchets de Jean P.T., la présidente du tribunal correctionnel choisit les adjectifs “chaotique” et “irresponsable”, ce vendredi 12 novembre. La procureure emploie le qualificatif “désastreuse”. Les images filmées début octobre 2018 par Daniel Vee, propriétaire de la ferme auberge du domaine Palissade de Saint-André, ne diront pas le contraire. Pas moins de 100 m3 de détritus en tout genre (meubles, factures de clients, fauteuils, cartons) ont été jetés entre le terrain de Daniel et le lit de la Rivière-du-Mât, situé en contrebas.

Ce dernier avait mené un véritable travail de fourmi en prenant ses images, à l’abri des regards et suivant les tracteurs qui ont déversé les déchets. À la barre, quatre personnes se sont retrouvées devant le tribunal : deux représentants de magasins de meuble, un agriculteur et Jean P.T. qui est le personnage central de cette affaire. 

Le site remis en état

Jean P.T. est un transporteur et travaille depuis plus de 30 ans avec certaines enseignes. Après ses livraisons chez les clients, les déchets (carton, polystyrène) se retrouvent sur ce terrain. Les magasins ont des obligations de traitement des déchets. Seulement, leur sous-traitant n’est pas toujours très respectueux. Les déchets s’accumulent chez lui et ne se trouvent pas dans un container. Lors de grosses pluies, les cartons se décomposent. à tel point qu’il est impossible pour le sous-traitant d’un des magasins de meuble de récupérer les déchets. Les détritus s’entassent et Jean P.T. ne voit plus qu’une solution à son problème : contacter un agriculteur.

En échange de 3000 euros, l'agriculteur doit transporter les déchets du terrain de Jean P.T. chez une tierce personne - une somme qu’il n’aurait jamais perçue d’après son avocate."Seulement en arrivant là-bas, il se rend compte qu’il y a d’autres déchets entassés depuis plusieurs mois. Il s'est retrouvé à gérer des déchets qui ne lui appartiennent pas. De plus, c’est lui qui a tout remis en état”, avance son avocate Me Léopoldine Settama. Un avis partagé par le tribunal qui estime qu'il a remis “le site en état intégral” et le condamne à 2500 euros d’amende avec sursis. 

"Les différentes pièces et mails rapportent qu’il n’est plus en capacité de gérer les déchets. Il appelle donc l’agriculteur en échange d’une rétrocession financière pour s’en débarrasser en les jetant dans la rivière”, résume pour le parquet Karine Fontaine. 

Une responsabilité partagée ? 

En défense, Me Iqbal Akhoun tente de minimiser la participation de son client, Jean P.T. “C’est une responsabilité partagée. Le problème est localisé dans le temps. En 30 ans, ce problème n’est survenu qu’une seule fois", souligne la robe noire. "Traiter les déchets, ce n’est pas son boulot. Lui, il est transporteur et doit livrer des cartons chez des clients”. 

Une vision du dossier que ne partage pas le tribunal. Les deux enseignes vendant des meubles ont été relaxées comme leur représentant légal. Le tribunal a estimé qu’elles avaient fait le nécessaire pour empêcher un tel dépôt d’ordures. En ce qui concerne, Jean P.T., il est relaxé pour une partie des faits, mais est condamné pour le surplus à trois mois de prison avec sursis et 4500 euros d’amende.

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