Jean-Bernard Caroupaye condamné pour travail dissimulé : "Je n’ai plus rien, ce sont mes enfants qui m’aident"

Ce vendredi matin, les larmes ont coulé derrière le masque de Jean-Bernard Caroupaye lorsque sa situation personnelle a été évoquée lors de son procès pour travail dissimulé. Aucun transporteur n’avait fait le déplacement pour le soutenir. Le sexagénaire a indiqué qu’il "n’avait plus rien" suite à la liquidation de son entreprise individuelle en juin 2019. "Une injustice", selon son avocat, Me François Avril, puisque du fait du statut juridique de sa société, le transporteur ne peut pas prétendre au chômage. "Ce sont mes enfants qui m’aident", a indiqué le prévenu. 

 

Ce vendredi, le tribunal reprochait au transporteur d’avoir omis de déclarer ses revenus de 2012 à 2017 au RSI. Près de 430 000 n’ont pas été déclarés. Jean-Bernard Caroupaye a assumé, se réclamant "d’une lutte syndicale". 
 

Autre chef d’infraction, la non-déclaration de plus de 500 000 euros de salaires en 2015 et 2016, soit une trentaine de salariés. Deux employés n’ont, d’autre part, jamais fait l’objet d’une déclaration préalable d’embauche. 

 

A la barre, le prévenu a évoqué les délégations de pouvoir à deux personnes "qui ont mal fait leur travail" ainsi que les ordres et contre-ordres donnés par sa compagne qui auraient provoqué "ces négligences". Jean-Bernard Caroupaye a cependant tout reconnu et assumé : "J'ai pas fait exprès. La preuve, je suis là devant vous". 
 

"Cela ne peut pas être uniquement de la négligence", commente la procureure. "Il reconnaît, c’est tout à son honneur. Cependant, c’est du travail dissimulé et de la concurrence déloyale". Pour "une volonté de frauder bien ancrée", la peine d’un an de prison avec sursis a été requise ainsi que 5.000 euros d’amende. 

 

En défense, l’avocat a tenu à préciser que "toutes les sommes dues avaient été réglées. C’est un homme honnête, il a toujours payé ses employés. Il y a eu une négligence mais aucune volonté de s’enrichir", a plaidé la robe noire, demandant au tribunal de ne pas prononcer de peine d’amende, son client "n’ayant plus rien". 

 

Après en avoir délibéré, les juges ont condamné le transporteur à 2.500 euros d'amende pour travail dissimulé, mais l'ont relaxé pour la non-déclaration de salaires.