Carrière des Lataniers : Le tribunal administratif annule la décision d'exploitation

Plusieurs instances ont lancé des requêtes entre 2019 et 2020 (Lataniers Nout Ker d'vie, la SEOR) pour demander l'annulation de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Possession. Le PLU avait été modifié lors de la délibération du conseil municipal du 12 juin 2019 qui avait autorisé à titre dérogatoire l'exploitation de la carrière des Lataniers.

Le tribunal administratif a décidé de suivre les requêtes, notamment en s'appuyant sur "l'Expertise écologique sur le site envisagé de la carrière des Lataniers à La Possession" réalisée par le bureau d'étude EcoDDen qui a montré que 2 formations végétales endémiques et six formation indigènes étaient présentes dans le secteur.

L'association Lataniers Nout Ker d'vie se félicite dans un communiqué :

Le juge a retenu 3 de nos moyens pour prononcer cette annulation : 

1- le rapport de présentation de la délibération attaquée était insuffisant : en résumé, la mairie a "omis" dans ce rapport de parler des incidences du projet sur l'environnement (biodiversité, riverain etc.) alors qu'elle avait signé à peine un an avant le contrat avec le carrier et était donc en mesure de fournir les impacts du projet. Cette insuffisance caractérisée a nui à l'information du public lors de l'enquête publique 

2- le plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale : Le classement de la zone au niveau du SCOT n'est pas compatible avec l'exploitation d'une carrière (Zone de protection forte et continuité écologique)

3- le classement du site des Lataniers est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation : En résumé là aussi, la mairie a sous-estimé (volontairement selon nous) la richesse écologique du site et les impacts et nuisances que causerait irrémédiablement l'exploitation d'une carrière de roches massives à proximité immédiate d'espaces fortement urbanisés.
 
En conclusion, notre chère Maire "Développement Durable" n'a pas respecté la réglementation environnementale et a menti (par omission) aux possessionnais pour faire passer en force le dossier Lataniers, pour... des sous et des intérêts politiques?

ET LA SUITE?

Evidemment Madame le Maire peut faire appel, mais n'est-il pas contradictoire de vouloir d'un côté interroger la population sur "comment finir la NRL" (son discours dans le cadre de la campagne aux régionales) et de l'autre faire le forcing pour ouvrir une carrière qui servirait à l'option digue?

Madame le Maire peut aussi relancer une révision du PLU... Mais là encore, ce serait se contredire et favoriser une seule option pour finir la NRL...

Par ailleurs, toujours dans son discours pour les régionales Madame le Maire prétend que ce n'est pas elle qui "autorise" la carrière. Or effectivement si c'est le Préfet qui autorise la carrière in fine, il ne peut pas le faire si la PLU ne le permet pas et ça c'est bien de la responsabilité de Mme MIRANVILLE...

Dans tous les cas, le dossier d'autorisation environnementale (déposé en préfecture et qui a fait l'objet de l'avis de l'Ae le 24 février dernier) devra être apprécié au regard du PLU en vigueur dans sa version immédiatement antérieure. 

Or, le préfet ne pourra pas légalement délivrer l'autorisation environnementale d'exploiter car les dispositions du PLU antérieur n'autorisent pas l'exploitation d'une carrière sur ce site. Nous ne manquerons pas de l'interpeller sur ce sujet très prochainement.