Surrémunérations, pause déjeuner : Les pistes de la CRC pour faire économiser le CHU

Le personnel du CHU Réunion s'est mobilisé l'an dernier pour défendre le maintien de l'indexation vie chère sur les primes "sans base légale". Pendant le même temps, à un autre niveau, la Chambre régionale des comptes était sur le point de boucler son rapport d'observations sur la gestion du CHU depuis l'exercice 2014. 

Dans la partie réservée à ces surrémunérations, les magistrats de la CRC rappellent que la question avait déjà été soulevée dans son précédent rapport, mais qu'elle n'avait abouti à aucune décision. Faute de réponse de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), l'établissement hospitalier n'avait en effet pas donné suite à cette recommandation.

Mais fin 2017, de plus en plus contraint financièrement, le CHU avait finalement émis l'idée de toucher à ces surrémunérations appliquées sur les primes des hospitaliers. Mais les manifestations de 2018 ont fini par préserver le statu quo. 

Dans son rapport publié ce 30 mars 2019, la CRC réitère toutefois sa préconisation en la matière. Une mesure qui serait d'autant plus bénéfique, selon la Chambre régionale des comptes, que "les agents seraient peu touchés dans la mesure où ils conserveraient entre 98 et 99 % de leur rémunération. A l’inverse, l’établissement bénéficierait de marges de manœuvre". A titre informatif, la chambre évalue ainsi le coût de l’indexation irrégulière des primes et indemnités à 3,81 millions d'euros pour la seule année 2017.

Un autre volet du rapport de la CRC est consacré à la surrémunération, mais cette fois-ci concernant les agents contractuels. "Au CHU, les agents contractuels bénéficient de l’ensemble des éléments de surrémunération comme les titulaires". Cependant, rappelle la CRC, "les textes relatifs à la surrémunération visent explicitement les fonctionnaires, ce qui exclut, les agents contractuels comme confirmé par la jurisprudence administrative", raison pour laquelle la CRC "recommande à l’établissement d’y mettre fin". 

A partir des données de paie 2017, la chambre évalue le coût de la majoration et de l’indexation versées à tort aux agents contractuels à 19,3 millions d'euros (hors coût de l’indexation des primes et indemnités). Mais le conseil de surveillance du CHU a mis fin, pas plus tard que la semaine dernière, à toute évolution sur cette question sensible :

Enfin, parmi les nombreuses pistes proposées par la Chambre régionale des comptes pour réaliser des économies, il y a une ressource insoupçonnée, celle de "mettre fin à l’assimilation généralisée de la pause déjeuner à du temps de travail". Loin d'être anecdotique, la mesure permettrait d'économiser 4,4 millions d'euros par an :