Les entreprises réunionnaises conviées à un débat sur la médiation et l’arbitrage

Comment résoudre un conflit de manière efficiente, confidentielle et rapide? Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de La Réunion (CMAR) y répondra le 26 octobre prochain à La Villa Angélique. Huit entreprises de l’île, de toutes tailles et représentant divers secteurs d’activités, y seront conviées pour discuter du thème de la médiation et l’arbitrage commerciaux, lors d’un petit déjeuner-débat. Cette activité, la première de ce type qu’organise le CMAR, est appelée à devenir un événement régulier, avec l’objectif de faire davantage connaître ces alternatives juridiques aux opérateurs économiques dans le sillage de l’adoption de la "Charte des Cents".
 
L’arbitrage et la médiation présentent des atouts et des perspectives que les acteurs économiques ne doivent plus ignorer. Ce sont des outils indispensables aux entreprises qui apportent une solution alternative au procès, renforcent les relations et la solidité de l’entreprise pour la médiation, ou proposent des voies différentes pour obtenir une décision qui s’imposera à tous, et qui pourra être exécutée pour l’arbitrage.
 
Me Nathalie Jay, actuelle Présidente du CMAR, explique l’objectif de petit déjeuner-débat avec les entreprises réunionnaises: "La société a évolué ; idem pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activités. Elles font face aujourd’hui à de multiples conflits et doivent pouvoir trouver des solutions rapides et efficaces qui ne mettent pas en péril la continuité de l’entreprise. La médiation et l’arbitrage peuvent être des outils stratégiques et pertinents qui aideront le chef d’entreprise à gérer au mieux ces conflits. Trois ans après la création du CMAR, nous souhaitons présenter ces alternatives plus directement aux opérateurs économiques, car nous sommes convaincus que l’entreprise recherche avant tout un gain de temps et une confidentialité absolue dans la résolution d’un problème."
 
Ainsi, la "Charte des cents" est lancée à la signature des 100 premières entreprises qui décideront de s’engager dans l’utilisation de la médiation et de l’arbitrage pour régler leurs conflits en interne et en externe, à la Réunion, dans les échanges avec la métropole, mais également dans leurs échanges dans la zone Océan Indien. Le CMAR conçoit la médiation et l’arbitrage comme des outils stratégiques pour les échanges économiques et peut intervenir dans les litiges opposant des acteurs français mais également les litiges opposant des acteurs français à des acteurs étrangers.
 
C’est quoi la médiation?
 
La médiation permet de discuter de la problématique bloquante avec l’aide du médiateur formé aux techniques de communication, pour y apporter une solution gagnant-gagnant.

• Un salarié qui s’enferme dans une mauvaise compréhension des rapports hiérarchiques.
• Deux salariés dont le conflit immobilise le service.
• Un désaccord avec son partenaire économique.
• Un contrat n’est pas respecté.
• L’activité qui doit attendre que le litige soit résolu.
• Un concurrent utilise des moyens déloyaux pour concurrencer l’activité qui se trouve menacée.
• Une collectivité bloque des paiements, ou ne respecte pas le marché, ce qui menace la situation de l’entreprise.
• Un litige entre voisins.
• Un conflit familial ou successoral.
• Etc…

 
Aidées d’un médiateur indépendant et impartial, les parties directement et aussi indirectement concernées vont rechercher une solution commune qui satisfera leurs intérêts les plus importants.

Les parties font le choix de discuter pour rechercher une solution, la plus souvent novatrice qui pourra parfois être très différente de celles envisagées à la naissance du conflit, qu’un procès ne saurait offrir. La médiation interrompt les prescriptions et n’entravera pas un procès en cas d’échec.
 
Le CMAR propose aux parties les médiateurs qu’il a agréés pour leurs compétences à manier ces techniques, leurs qualités professionnelles et personnelles, leur sens de l’éthique et leur indépendance.
 
En cas de réussite, la solution trouvée et ces discussions, guidées par le médiateur, renforceront les relations et les liens commerciaux.
 
C’est quoi l’arbitrage?
 
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits adapté au monde des affaires. Un tiers de confiance, impartial, dont la personnalité et la compétence technique seront utiles à la solution du litige, qui n’est pas magistrat, mais va néanmoins trancher le litige sur lequel les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord.
La décision sera efficace et pourra être exécutée comme un jugement, y compris à l’international.
 
En utilisant l’arbitrage, les entreprises renoncent à recourir aux juridictions étatiques et optent pour un procès privé dont elles pourront choisir et maîtriser l’organisation.
Les parties à un contrat civil, commercial ou public décident de régler leur litige de manière confidentielle si elles le décident, en choisissant leur arbitre et en maîtrisant les délais de la procédure. La sentence arbitrale est rendue au terme d’une procédure rapide, guidée par les seuls arguments des parties, sans appel possible si les parties le décident en amont.
 
Les entreprises peuvent imposer le recours à l’arbitrage international : les parties au litige peuvent choisir le droit qui sera applicable, décider que la sentence sera rendue en équité, choisir le lieu de l’arbitrage, sa langue ou le juge d’appui qui va trancher les difficultés éventuelles.
 
Le CMAR référence des arbitres locaux, métropolitains ou de nationalités étrangères pour trancher confidentiellement les différends, et de façon sécurisée grâce à l’encadrement qu’il propose.
 

Comment le CMAR intervient-il?
 
Lorsque le litige est déjà né, les partenaires économiques peuvent décider de recourir à la médiation ou à l’arbitrage. Ils saisissent alors directement le CMAR qui propose aux entreprises un arbitrage et une médiation "institutionnels": les entreprises confient au CMAR la gestion et l’éthique du processus de médiation ou de la procédure arbitrale.

Médiation
Le CMAR va proposer un ou deux médiateurs formés aux techniques de médiation et aux connaissances qui vont aider les parties à avancer au-delà de leurs postures.
 
Arbitrage
Le règlement du CMAR précise les règles qui vont organiser la procédure d’arbitrage, dans le respect des articles 1442 et suivants du Code de Procédure Civile. Selon l’importance du litige, les parties choisiront de désigner un ou trois arbitres du CMAR proposés par ce dernier et qui ont les compétences requises pour le litige.
 
Moyen de prévention
Les parties peuvent décider d’insérer une clause de médiation et/ou une clause d’arbitrage au contrat avant de le signer, ce qui sécurisera l’avenir et imposera le recours à la médiation ou à l’arbitrage, selon les modalités qui y auront été prévues.