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"Drogue du violeur": Le Sénat adopte l'amendement condamnant son usage

Ce matin, le Sénat a adopté l'amendement condamnant l’usage de la "drogue du violeur, porté par le Gouvernement, présenté par Marlène Schiappa et Nicole Belloubet. Désormais, administrer à une personne à son insu une substance destinée à altérer son discernement dans le but de l'agresser sexuellement et/ou la violer sera sanctionné par la loi.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 5 juillet 2018 à 16H43

Il s’agit d’un amendement du Gouvernement dont l’objet est de condamner le fait de faire usage de la "drogue du violeur". Cela deviendra une circonstance aggravante du viol et de l’agression sexuelle et créera un délit d’obstacle d’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle.

"L’utilisation par l’auteur du viol ou d’une agression sexuelle pour parvenir à son but d’une substance nuisible n’est pas prise en compte dans le droit actuel.

Pourtant, la préméditation et la dangerosité pour la santé et la sécurité de la victime doivent faire de l’administration de celle-ci à son insu, d’une substance afin d’altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, une circonstance aggravante.

Un délit d’obstacle doit par ailleurs être institué pour sanctionner le fait d’administrer ou de tenter d’administrer à son insu à une personne une substance, quelle qu’elle soit, de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes afin de commettre à son égard un viol ou une agression sexuelle et ces faits seront punis de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

S’ils sont commis sur un mineur de moins de 15 ans ou sur une personne vulnérable, ces faits sont punis de 7 ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende" a précisé Marlène Schiappa, Secrétaire d’état auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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