Arast : 17 conseillers généraux veulent une assemblée plénière exceptionnelle

Cette fois-ci, l’opposition départementale a sorti la grosse artillerie. En ligne de mire, la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, sa majorité composite et les dirigeants de l’ex-ARAST. “La règle rien que la règle”, avec à l’appui des textes de loi.

Stéphane Fouassin, Cyrille Melchior, Serge Hoarau, Gilbert Mardenalom, Hermann Rifosta, Daniel Gonthier et Teddy Soret ont d’abord “mis en avant la légèreté avec laquelle a été géré le dossier de l’ARAST”. Selon ces conseillers généraux de l’opposition, le Conseil général “s’expose aujourd’hui à l’article L1224-3 du code du travail”.

En substance, l’article précise : “Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés, un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat public dont ils sont titulaires”.

Pour faire simple cela signifie que s’il y a une action en justice, un tribunal peut obliger le Département à embaucher tous les ex-employés de l’ARAST (dans le cadre de ses missions obligatoires), au Conseil général. Cette hypothèse avait été évoquée lors des assemblées plénières de décembre 2009 par Cyrille Hamilcaro.

Lors de la conférence de presse de cet après-midi, les conseillers généraux d’opposition ont également indiqué qu’ils ont demandé à la présidente, Nassimah Dindar, dans un courrier signé par un tiers des élus (17), la tenue d’une assemblée plénière exceptionnelle, et ce dans les plus brefs délais, comme le permet le règlement intérieur du Département.

L’opposition veut :
-    acter l’attribution d’une aide d’urgence aux salariés licenciés ;
-    demander à l’AGS le versement à titre d’avance des indemnités dues à ces personnes licenciées ;
-    garantir le remboursement à l’AGS des sommes avancées sur décision judiciaire qui lui serait favorable ;
-    créer une commission mixte composée d’élus de la majorité, d’élus de l’opposition et de représentants de salariés licenciés afin de vérifier dans la transparence que le recrutement pour assurer les missions de l’ex-ARAST se fait bien au seul profit des salariés licenciés ;
-    d’ester en justice contre X pour permettre de déterminer les causes et responsabilités de chacun dans la situation de l’ARAST.

Selon ces élus, la présidente du Département a “12 jours pour fixer la date de cette assemblée plénière. Toutefois, compte-tenu de l’urgence, elle a la possibilité de ramener ce délai à un jour”.