Nouvelle instruction judiciaire dans l'affaire des CUI de Saint-Louis ?

Le 3 décembre dernier, 73 contrats uniques d'insertion avaient obtenu gain de cause dans l'affaire les opposant à la Caisse des écoles de la commune de Saint-Louis et à Claude Hoarau (Voir "[Les CUI remportent une première victoire]urlblank:http://www.zinfos974.com/Les-CUI-de-Saint-Louis-remportent-une-victoire_a12681.html "). Ce qui avait entrainé une exécution provisoire et le versement de près de 15.000 euros par plaignant.

Dans le même temps, le Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre envoyait une lettre à plusieurs magistrats parmi lesquels le Procureur de la République, en s'interrogeant sur la qualité des documents fournis par Me Boniface, l'avocat de Claude Hoarau. Des documents composés pour l'essentiel de photocopies des contrats individuels de formation des stagiaires.

"Je dois porter à votre connaissance que ces originaux n'ont pas pu être retrouvés"

Quelques mois auparavant, le 24 septembre 2009, les conseillers avaient pourtant exigé des originaux de la part de Me Rémi Boniface en mettant en avant les "difficultés d'appréciation de la validité de plusieurs 'contrats' (...) passés entre (...) l'Association d'insertion formation éducation et le stagiaire".

En réponse à cette requête des Prud'hommes, une note rédigée le 9 novembre dernier par l'avocat de Claude Hoarau indiquait "que ces originaux n'ont pas pu être retrouvés". Ce qui a de quoi surprendre.

Toujours est-il que les copies des contrats individuels de formation des stagiaires n'ont pas été retenues comme étant des éléments de preuve du fait de l'absence de dépôt des originaux à la date limite du 24 octobre. D'où les "suspicions pesant sur la validité de ces contrats de formation". 

"C'est à la fois inédit et grave..."

Cette lettre du Conseil des Prud'hommes de Saint-Pierre a été transmise dans l'espoir de déclencher une enquête, pour vérifier l'existence réelle des contrats de formation des stagiaires et de les comparer aux photocopies transmises.

Pour Wilson Adras, Johnny Imara et Jean-Paul Doulouma de la SAFPTR, ces faits soulevés par les conseil des Prud'hommes sont graves : "On a violé les conditions des emplois aidés. Si le faux est avéré, les 75 CUI se constitueront partie civile dans cette affaire. C'est à la fois inédit et grave..." explique Wilson Adras qui a saisi le préfet sur cette demande d'ouverture d'instruction.

Pour Me Rémi Boniface, avocat de la défense de Claude Hoarau, cette décision est incompréhensible : "Je n'ai jamais eu connaissance de l'existence d'une demande d'ouverture d'instruction. Il est tout à fait légal de déposer des copies de documents et cela ne constitue pas une infraction pénale. Le Conseil des Prud'hommes avait demandé des originaux mais je n'en avais pas à ma disposition. Je trouve cela très surprenant. Je n'ai jamais vu de cas où des conseillers prud'hommaux déposaient une demande d'ouverture d'instruction surtout pour des copies de documents. Par ailleurs, un jugement a déjà été rendu dans cette affaire...". 

Dossier à suivre...