Lettre ouverte au 1er adjoint de La Possession

Cher Monsieur Hubert,

Le 30 octobre dernier avait lieu un conseil municipal au cours duquel était discutée l’attribution d’une protection fonctionnelle à la maire de la possession et à son adjointe aux affaires sociales. Cette délibération faisait suite à une enquête des services de gendarmerie dans le cadre de plusieurs plaintes pour des faits de harcèlement moral.  

A cette occasion, je suis intervenu pour contester les termes tronqués et illégaux des délibérations qui nous étaient proposées. Loin de moi l’idée de vouloir renier le droit à la protection fonctionnelle des élus.

Ma première remarque concernait la protection fonctionnelle de Madame Lauret. Cette dernière fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral en sa qualité de vice-présidente du CCAS et non pas en sa qualité d’adjointe au maire, aussi je me suis interrogé sur le fait de savoir ce que venait faire cette délibération au sein du conseil municipal. C’est alors que votre juriste, saisissant toute de suite la boulette commise, a immédiatement confirmé l’erreur et demandé le retrait de l’affaire concernée. Ainsi, vous n’avez pas pu à cette occasion nous démontrer l’humour décapant qui est le vôtre, ainsi que toute l’étendue de vos connaissances juridiques. Mais ce n’était que partie remise ! 

Ma deuxième remarque portait sur le caractère illégal de la mention « sous réserve que l’élue concernée ne soit pas condamnée ». En toute transparence je portais à votre connaissance une jurisprudence du Conseil d’Etat qui précise clairement qu’il n’est pas admissible « d’assortir une décision d’octroi de la protection fonctionnelle d’une condition suspensive ». Ce projet de délibération étant entaché d’illégalité, je vous demandais donc poliment de le retirer de l’ordre du jour, faute de quoi je vous informais de mon intention de saisir le juge administratif.

C’est à l’issue de mon intervention que moi, qui comme vous ai exercé les fonctions de premier adjoint au maire, j’ai reçu une véritable leçon de la grandeur qu’un titre peut conférer à un citoyen lambda. Avec l’assurance de celui qui maîtrise naturellement tout, vous m’avez demandé je vous cite : « d'arrêter de lire mes notes ». Enfin fort de votre toute puissance vous êtes allé jusqu’à demander ironiquement à « voir mon cv pour voir quel était mon niveau de compétence ». Enfin sûr de votre droit, vous avez tranché en mettant l’affaire de protection fonctionnelle au vote en me précisant « vous n’avez qu’à l’attaquer » Je ne pouvais que m’incliner humblement devant tant d’esprit.

Finalement, ce ne sera pas nécessaire que je me fatigue à attaquer la délibération en question puisque celle-ci est prévue d’être retirée, comme bien d’autres avant, lors du conseil municipal de ce mercredi pour être remplacée pour la troisième fois par une autre version. Peut-être qu’ébranlé par un moment de lucidité ou pénétré par un semblant d’humilité, vous avez enfin entendu mon argumentation ? Ainsi vous reconnaissez implicitement mon niveau de compétence et je vous en remercie. Maitrisant les principes de bienséance, je ne vous ferai pas l’offense de vous demander le vôtre, les faits parlent d’eux mêmes.  

Aussi pour vous prouver ma reconnaissance, je me propose de vous fournir quelques informations supplémentaires concernant ce projet de nouvelle délibération qui doit offrir le bénéfice de la protection fonctionnelle à la première magistrate. Ainsi avec vos confrères de la majorité, lorsque vous voterez cette affaire à l’unisson, vous ne pourrez pas dire ensuite que vous ne saviez pas !    

Tout d’abord, permettez-moi de m’interroger sur la formulation « qu’« au regard des éléments transmis, les faits pour lesquels Mme la présidente fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral ne peuvent être regardés comme ayant le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions etc. … » Quels éléments transmis prouveraient le caractère non détachable de ses fonctions ? Je n’en vois aucun dans vos documents. A moins que vous ne citiez le rapport au vitriol de février 2016 du Défenseur des Droits, Monsieur Jacques Toubon, qui qualifiait déjà les pratiques dénoncées par une plaignante de « faits avérés de harcèlement discriminatoire » au sein de la gestion communale.  

Les règles sont claires et les exemples ne manquent pas, la collectivité doit se positionner et décider d’accorder ou pas la protection fonctionnelle au vu des éléments du dossier dont elle dispose au moment où elle prend sa décision, où sont-ils ? 

En réalité, cette délibération tente grossièrement de manipuler la justice et l’organe délibérant du conseil municipal qui est ici instrumentalisé pour servir les intérêts personnels et politiques de la maire de La Possession. 

Enfin, avant que vous remettiez en doute mon niveau de compétence, je vous offre de quoi méditer vous et vos collègues, et faire travailler un peu plus votre service juridique « l'octroi illicite de la protection fonctionnelle peut caractériser le délit de détournement de fonds publics, Cour de cassation, chambre criminelle, 22 février 2012, N 11-81476)

Je n’ose imaginer les conséquences s’il s’avérait un jour que les faits commis étaient bien détachables de la fonction élective de la maire de la commune. Tous les votants crédules pourraient se retrouver de fait complices d’un détournement de fonds publics…Mais pour l’instant, Monsieur le premier adjoint, vous pouvez continuer à vous taper sur le ventre et à faire de l’humour gras, c’est connu, le temps judiciaire n’est pas le temps politique….A bon entendeur !   

Philippe ROBERT
Conseiller municipal d’opposition à La Possession                                                     
Conseiller Départemental