Roland Robert condamné à trois mois de prison avec sursis, fait appel

C’est à la suite d’une délibération municipale qui avait pour objectif de régulariser une situation foncière de quatre familles qu’une plainte avait été déposée. Au final, l’enquête préliminaire s’est concentrée sur l’achat par un employé communal une cinquième parcelle.

De ce fait, les griefs contre Roland Robert, maire de La Possession, et les autres accusés dans ce dossier, étaient ceux de détournement de fonds publics, faux et usage de faux en écriture.

Hier dans son délibéré, le tribunal correctionnel a relaxé tout ce petit monde de l’accusation de détournement de fonds publics, mais a condamné le maire de La Possession à trois de prison pour faux et usage de faux. Sa signature et le cachet de la mairie étaient en effet sur le document d’arpentage en cause.

“Ce jugement est incompréhensible” selon Rémi Boniface, l’avocat de Roland Robert. “Cette décision est entachée de deux vices fondamentaux”.

“Le premier : le tribunal estime que dans un document d’arpentage préparatoire destiné à montrer quelles sont les limites des parcelles des futurs propriétaires, il a été indiqué le nom de Babef comme futur propriétaire. Mais, ce document ne rend pas Babef propriétaire”.

“Le second : en statuant sur ce document d’arpentage, le tribunal n’a pas jugé le grief pour lequel il a été saisi”. Pour faire simple : selon Rémi Boniface, le tribunal correctionnel a condamné Roland Robert pour un fait qui ne lui était pas reproché.

“C’est pour cela que nous avons décidé de faire appel”, a conclu Rémi Boniface.