Lettre d’information aux usagers et aux praticiens de l’hôpital public

Les usagers de l’hôpital public n’ont pas d’autre choix que d’accorder leur confiance aux médecins hospitaliers. S’il se produit un dysfonctionnement médical touchant un(e) patient(e), ces médecins sont dans l’obligation de le signaler de manière officielle (rôle d’alerteur).  

De tels évènements peuvent déclencher un conflit contre le médecin alerteur – il ne respecte pas la solidarité entre médecins ! De plus, si le directeur de l’hôpital refuse d’utiliser les moyens mis à sa disposition permettant de régler ce conflit (commissions prévues à cet effet), et si le médecin alerteur se sent harcelé du fait d’avoir rempli ses obligations, il n’a plus d’autre choix que de saisir les Tribunaux. 

C’est malheureusement ce qui s’est passé au Centre Hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul.

En effet, un chirurgien, le Docteur Lhote, a remis en décembre 2002 à son chef de service un rapport sur des dysfonctionnements graves dans le cadre du décès d’un usager hospitalisé dans l’unité médicale placée sous sa responsabilité – ce dont la loi lui fait obligation. Ceci  a conduit à une fronde contre lui. 

Après un parcours du combattant épuisant, la justice a apporté la preuve – en 2013 ! – que ce médecin alerteur avait été harcelé par le seul fait d’avoir servi l’intérêt des malades – au demeurant, d’avoir révéler une erreur médicale lourde de conséquence.

Aucune faute n’a pu lui être reprochée et deux missions d’inspection des autorités préfectorales et ministérielle ont validé les dysfonctionnements mis en évidence - ce que les juges ont explicitement rappelé. Mais que valent ces missions pour les usagers de l’hôpital si les inspecteurs  ne vont pas au « vrai » fond des choses et qu’au bout de plusieurs années la prescription des faits a pour conséquence l’impossibilité pour d’éventuels ayants droits de déposer une plainte? 

En première instance de ce procès en harcèlement, tous ces faits sont apparus clairement et l’hôpital a été condamné. Il a fait immédiatement appel en faisant savoir dans la presse (interview du Quotidien) qu’il se satisferait d’une condamnation moins lourde - reconnaissance de la faute ?

Aujourd’hui devant la Cour d’Appel, le Centre Hospitalier Gabriel Martin affirme cette fois-ci que le médecin alerteur a purement et simplement imaginé les dysfonctionnements – niant ainsi la réalité ! La réalité d’une erreur médicale - confirmée par deux rapports d’inspection  et des témoignages aux mains de la justice. La réalité – confirmée par l’autorité préfectorale - d’une négociation à l’amiable avec le chirurgien ayant commis l’erreur médicale signalée par le Dr Lhote (pourquoi une négociation si tout est imaginaire). La réalité d’un dossier médicale forcément « nettoyé » - là aussi, il y a des témoignages (un personnel assermenté du service où a eu lieu le décès de l’usager a transmis au Parquet son témoignage confirmant une falsification de dossier).

L’avocat général, quant à lui, a confirmé dans son réquisitoire qu’une affaire médicale avait été « étouffée » (je cite) mais « malheur à celui qui dit la vérité ! » (je cite encore). Et donc, demande … la relaxe du CHGM, au prétexte que l’on ne peut condamner une personne morale !

Et c’est là que cette affaire qui pourrait paraitre banale prend toute son importance. Car si le CHGM n’est pas condamné, cette jurisprudence donnera aux 1600 directeurs des hôpitaux publics toute latitude pour étouffer une affaire médicale même si elle a entrainé la mort d’un usager… Quant aux médecins, alerteurs ou non, ils sauront que servir l’intérêt des patients et des familles est dangereux,  sinon inutiles...

A suivre…                    

Ph JACCOMARD – agent du CHGM