Les collectivités territoriales auront leur "banque"

C'est ce mardi, lors d'une rencontre entre le directeur de cabinet du premier ministre François Fillon et les représentants des grandes associations d'élus locaux parmi lesquels le président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), que la décision de créer une agence des collectivités qui empruntera sur les marchés financiers a été validée. En coordination avec le ministère de l'Economie, un conseiller a été désigné pour diriger ces travaux. De quoi s'agit-il ?

Alors que le contexte actuel affaiblit grandement les banques, ces premières créancières du secteur public local, les élus territoriaux ont décidé de monter un projet dont le but avoué, dans les lignes du quotidien Le Monde, est de "diversifier les sources de financements...".

A l'origine, le gouvernement s'était montré réticent devant une telle initiative. Ceci étant, plusieurs arguments comme la nécessité d'assurer une liquidité pour les collectivités diverses en période de crise on finalement eu raison de Matignon qui a alors donné son accord. Ce qui signifie que les collectivités territoriales souhaitent de meilleures conditions de financements par rapport aux possibilités "offertes" actuellement par les banques traditionnelles.

Aucune garanties de l'Etat en cas d'appels au secours des collectivités

Ce type de dispositif a déjà satisfait nombre de pays européens parmi lesquels les Pays-Bas avec leur Kommuninvest. Cet établissement a, en effet, permis de débloquer des ressources dans le but de financer des investissements locaux sans intervention de l'Etat hollandais.

En France, le gouvernement a montré son intérêt pour un projet qui devrait fonctionner sans garanties de l'Etat en cas d'appels au secours des collectivités concernées; des collectivités qui garantiront les éventuels passifs sur leurs fonds propres. C'est d'ailleurs sur ce point qu'a été donné le feu vert de Bercy au projet d'après Le Monde.

Selon les propos d'Olivier Landel, le délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, cette nouvelle agence devrait voir le jour avant la fin de l'année...