St-André: Décision du TA concernant le recours de Jean-Marie Virapoullé

Monsieur Eric FRUTEAU, Maire de Saint-André,  informe que dans le cadre de l’action en annulation introduite contre la délibération du Conseil Municipal en date du 25/09/2012 relative à l’action sociale en faveur du personnel communal , la valorisation salariale ainsi que le processus dit de CDisation des agents de catégorie C.
 

Le Conseiller Municipal de l’opposition, Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE s’est vu rejeter sa requête par jugement du Tribunal Administratif en date du 27/02/2014.
 

La délibération du Conseil Municipal en adoptant :

- L’ action sociale 

- La valorisation salariale

- L’institution des CDI pour la catégorie C

Produit donc tous ses effets.