Une mesure phare pour le Grand Sud : la création d'une zone franche export

C'est quoi une zone franche export ?

 

La zone franche export a pour objectif d'attirer des investissements étrangers sur notre territoire afin de produire localement, puis exporter. Les produits ne sont pas commercialisés aux résidents afin de protéger la production locale.

 

Pourquoi créer une zone franche export ?

 

Notre balance commerciale est chroniquement déficitaire. Nous importons pour 4,2 milliards d'euros de biens et exportons pour 282 millions d'euros.

 

Notre isolement géographique rend nécessaire l'application d'un traitement de faveur par l'Union Européenne.

 

Le Sud de l'île est en retard par rapport au Nord en termes de projets structurants.

 

Le chômage à La Réunion touche plus de 30% de la population active, plus de 50% chez les jeunes de moins de 25 ans.

 

Nos entreprises ont besoin de relais de croissance car tous les leviers sont en panne : l'investissement, la consommation, le tourisme, la balance commerciale.

 

Les monopoles sur l'île faussent le jeu de la concurrence.

 

La zone franche export est un moyen d'encourager la suppression de l'octroi de mer au profit de la TVA.

 

Où créer la zone franche export ?

 

Dans la ZAC (zone d'aménagement concertée) de Pierrefonds avec ses potentialités : 87 hectares de surface, un aéroport, site en périphérie de la Ville...

 

Saint-Pierre sera une terre d'expérimentation avant une extension de la zone à toute l'île.

 

Comment créer la zone franche export ?

 

En étant unies, la Ville, la CIVIS et la Région seront plus fortes pour négocier avec l'Europe et l'Etat.

 

La gestion des licences d'implantation des sociétés à capitaux étrangers sera confiée à une société de développement régionale.

 

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux d'une zone franche export ?

 

Les bénéfices fiscaux dont pourront bénéficier les sociétés de capitaux étrangers qui développent une activité réellement nouvelle dans la zone seront limités en fonction du nombre d'emplois DURABLES créés moyennant un plafonnement de la base d'imposition. Par exemple < 5 emplois : un million d'euros ; entre 3 et 5 : 5 millions d'euros...Le taux d'imposition pourrait être de 1, 2, ou 3%.

 

La zone franche export se différencie de la zone franche d'activité (ZFA) dans la mesure où elle n'induit pas de suppressions de recettes fiscales et n'expose pas la production locale (commercialisation à des NON RESIDENTS).

 

Certains outils fiscaux locaux mal orientés pourront être supprimés.

 

Les dispositifs de la LODEOM pourront être renforcés au profit des sociétés qui recrutent des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou des personnes en difficultés d'insertion.

 

La zone franche export est une zone de libre échange : exonération de tout contrôle de change, possibilité d'utiliser n'importe quelle devise, flexibilité des contrôles douaniers.

 

Quelle sera la durée du dispositif ?

 

5 ans, voire 7 ans, avec une obligation de résultats, pour que l'Europe renouvelle le dispositif.

 

La zone franche export est-elle un paradis fiscal ?

 

L'exonération temporaire autorisée par l'Union Européenne constitue une aide au développement, mais ne correspond pas pour autant aux notions de "paradis fiscal" ou de territoire à fiscalité privilégiée, dans la mesure où sont applicables des règles qui viennent limiter cette exonération d'impôt. Le dispositif est limité aux opérations conclues avec des non résidents pour protéger in fine la production locale.

 

Les mesures d'exemption fiscale sont limitées dans le temps. Or, les paradis fiscaux ne limitent jamais dans le temps les exemptions et avantages fiscaux qu'ils accordent.

 

Les sociétés établies dans la zone sont juridiquement considérées comme des sociétés françaises, et sont de ce fait soumises aux contraintes de la loi française qui n'applique pas l'anonymat, et prévoit des règles strictes en matière comptable concernant l'origine des ressources et leur affectation.

 

Quelles sont les activités privilégiées dans la zone ?

 

L'agriculture, la pêche, l'aquaculture, le BTP, le tourisme, les bio-technologies, la production industrielle et artisanale, le transport maritime, les NTIC, l'ingénierie et l'expertise, la formation.

 

Quelles sont les retombées économiques pour les entreprises locales ?

 

Les sociétés implantées dans la zone vont générer des marchés de sous-traitance pour les entreprises locales : dans la sécurité, le nettoyage, les espaces verts, les équipements mobiliers, les services aux entreprises...

 

Qui sont les investisseurs étrangers intéressés par une zone franche export ?

 

La zone franche export est une plateforme de production européenne orientée vers les grands espaces commerciaux, notamment les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, Corée du Sud, Turquie) qui sont un des moteurs de la croissance mondiale.

 

Yanis PAYET

 

Union démocrate

Candidat à la municipale de Saint-Pierre en mars 2014