Baisse des produits pétroliers... Qui doit payer ?

Dans le bras de fer engagé actuellement sur les produits pétroliers, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander à l’Etat de payer la baisse de produits pétroliers qu’il demande…

 

Il suffirait pour cela de baisser la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP).

En 2013, cette taxe s'élèvait à 0,428 4 € pour un litre de gazole et 0,606 9 € pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98.

 

Elle tire son origine de la TIP (taxe intérieure pétrolière), mise en place par les lois du 16 et 30 mars 1928 qui organisent l’industrie du raffinage en France. Cette taxe avait pour but de compenser le déclin d’une autre contribution indirecte, l’impôt sur le sel. 

La TICPE a pour elle d'être une grosse source de rentrées budgétaire, pesant seulement sur un produit d'importation : il n'y pas de meilleur impôt pour les finances et l'économie nationale.

 

Dans les départements d'outre-mer, la TICPE ne s'applique pas. Il lui est substitué une taxe spéciale de consommation (TSC), dont le taux et les exonérations sont fixés par le conseil régional, qui en est le bénéficiaire.

Cette taxe est perçue sur les volumes vendus et non sur le prix de vente du produit. C'est donc un montant fixe en euros qui est perçu sur chaque unité vendue.

 

La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d'euros par an aux finances publiques, dont 6 milliards vont dans les caisses des conseils régionaux.

À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’impôt sur le revenu (53,7 milliards d'euros), l’impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.

 

Comment penser que l’Etat va céder sur un tel impôt en période de crise ?

 

Nos pétroliers auront beau se rouler par terre, l’Etat ne baissera pas cet impôts, et le Conseil régional n’a aucun intérêt à toucher à sa part, si les autres ne le font pas …

 

Nous nous trouvons dans une situation où l’Etat dit : « c’est aux pétroliers de baisser leurs marges … »

Les pétroliers disent : « c’est aux stations de service » de payer » …

Les stations services disent : « Si nous le faisons, cela amènera 1500 personnes au chômage … »

 

Et pour faire plier les autres, il est décidé de ne plus livrer de produits pétroliers aux réunionnais …

 

C’est quand même un comble … nous sommes les clients … c’est nous qui payons tout, l’essence, la TICPE, les marges des pétroliers, les marges des stations services … et c’est nous qui sommes pris en otage …

 

Cela s’appelle la Démocratie … Cela s’appelle le Droit de grève … Cela s’appelle une négociation commerciale … Tout est fait légalement …

 

Trouvez l’erreur …

 

JANUS