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Prélèvement de requins à St-Leu : "La justice clarifie le rôle et la responsabilité de l’Etat"

La commune de Saint-Leu offre une lecture différente de la décision du Conseil d'Etat, qui a statué sur son pourvoi consécutif à la décision du juge administratif de Saint-Denis. Comme Thierry Robert s'en était déjà félicité il y a quelques mois lors du rendu de la décision du tribunal administratif, ce revers devant la juridiction administrative pour Saint-Leu est plutôt vécu comme une satisfaction puisqu'elle épargne le maire en cas d'attaque de requin. La mairie de Saint-Leu s'en explique dans un communiqué :
Ecrit par zinfos974 – le mardi 7 janvier 2014 à 16H46

"La décision du Conseil dʼEtat du 30 décembre dernier déboutant l’arrêté municipal visant à autoriser la pêche aux requins bouledogue permet de clarifier la responsabilité de chacun. En cas d’attaque, la justice estime désormais que les maires ne sont pas responsables. Aux services de l’Etat d’assumer désormais pleinement leurs responsabilités.

En effet, les pouvoirs de police en matière de pêche sont de leur ressort et ne relèvent plus de notre mission de sécurité des personnes estime le député-maire de Saint-Leu : "dans la décision du tribunal, les choses sont claires. En  explicitant même que le maire est allé trop loin dans l’arrêté municipal, cela me dédouane totalement aujourd’hui par rapport à tout accident qui pourrait encore survenir". La justice clarifie donc le rôle et la responsabilité de l’Etat."

 

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